Le pouvoir discrétionnaire de Fitzgibbon en cause dans 10 prêts problématiques

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cgelinas
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Le pouvoir discrétionnaire de Fitzgibbon en cause dans 10 prêts problématiques

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Des prêts totalisant 68 millions de dollars ont été accordés à des entreprises ne respectant pas les critères des programmes d’aide créés pour compenser les effets de la pandémie, révèle un rapport de la vérificatrice générale.

Le document, déposé mercredi matin à l’Assemblée nationale, indique que ces sommes ont été octroyées grâce au pouvoir discrétionnaire dévolu au ministre de l’Économie Pierre Fitzgibbon, qui pouvait ajuster les modalités de leur attribution.

Les entreprises bénéficiaires devaient notamment être rentables avant la pandémie. Ce critère n’était pas respecté dans au moins six des dix prêts examinés par l’audit.

« Cette façon de procéder soulève des questions quant à la transparence du processus, indique le rapport. En effet, d’autres entreprises auraient pu déposer une demande sur la base de besoins similaires si cette possibilité avait été communiquée publiquement. »

Dix prêts ont ainsi été accordés durant la période allant de mars 2020 à mars 2021 examinée par la vérificatrice générale.

Ils proviennent du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), qui a été géré par Investissement Québec (IQ). IQ et le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) avaient rendu publics les critères du programme.

Cela n’a pas empêché plusieurs entreprises dont la demande d’aide était de plus de 5 millions de dollars ou qui avait déjà établi une relation d’affaires avec IQ d’obtenir des prêts du PACTE sans respecter ses critères, souligne le rapport d’audit.

Le ministre a autorisé ces 10 prêts problématiques sur la base d’analyses et de recommandations produites par les secteurs Financement spécialisé et Comptes majeurs d’IQ.

« Les analyses recommandaient d’aider ces entreprises jugées stratégiques pour l’économie du Québec », affirme le rapport.

Après un examen plus approfondi de ces transactions, la vérificatrice générale relève plusieurs éléments problématiques dans chacun des dix prêts.

Un prêt a été accordé à une entreprise qui éprouvait d’importantes difficultés avant la pandémie. Quelques mois après avoir reçu l’aide du PACTE, elle s’est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Une autre entreprise a finalement été jugée admissible au PACTE après avoir essuyé un premier refus de la part d’un bureau régional d’IQ. Le secteur Financement spécialisé d’IQ a ensuite émis en avis favorable à cette entreprise.

« L’entreprise ne présente pas de rentabilité historique ni prévisionnelle », relève pourtant le rapport de vérification rendu public mercredi, le 24 novembre 2021.

Un prêt a servi majoritairement à couvrir des coûts de construction et un remboursement de dette, des dépenses qui n’étaient pourtant pas admissibles au programme PACTE.

Surchauffe immobilière et infrastructures
Par ailleurs, la vérificatrice générale constate que la surchauffe immobilière a de plus en plus d’impact sur des projets de construction gérés par la Société québécoise des infrastructures (SQI).

La majorité des hausses de budget autorisées pour les projets qui étaient en cours de réalisation au 31 mars dernier étaient associées à la surchauffe du marché de la construction, note le rapport.

« Une estimation plus juste des coûts à l’étape de la planification et surtout tenant compte du contexte de surchauffe du marché permettrait à la SQI de faire des choix plus éclairés dès le départ et d’éviter d’avoir à demander de nouvelles autorisations », écrivent les vérificateurs.




Source: MSN / Le Devoir




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© Jacques Boissinot La Presse canadienne Pierre Fitzgibbon a autorisé ces 10 prêts problématiques sur la base d’analyses et de recommandations produites par IQ. «Les analyses recommandaient d’aider ces entreprises jugées stratégiques pour l’économie du Québec», affirme le rapport.
© Jacques Boissinot La Presse canadienne Pierre Fitzgibbon a autorisé ces 10 prêts problématiques sur la base d’analyses et de recommandations produites par IQ. «Les analyses recommandaient d’aider ces entreprises jugées stratégiques pour l’économie du Québec», affirme le rapport.
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Claude Gélinas, Éditeur
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