Le ministre Roberge propose une réforme en profondeur du protecteur de l’élève

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cgelinas
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Le ministre Roberge propose une réforme en profondeur du protecteur de l’élève

Message par cgelinas »

23 novembre 2021


Après un retard de quelques mois, le ministre de l’Éducation du Québec, Jean-François Roberge, a déposé mardi le projet de loi 9 sur le Protecteur national de l’élève, qui propose une refonte du traitement des plaintes réclamée depuis des années par les comités de parents du Québec.

Le projet de loi répond à la promesse faite par la CAQ de retirer les protecteurs de l’élève des centres de services scolaires afin d’accentuer leur indépendance. Il propose de créer un organisme autonome, externe au réseau scolaire, sous la gouverne d’un protecteur national de l’élève qui serait nommé par le gouvernement et dont le mandat ne pourrait excéder cinq ans.

Le protecteur national aurait pour mission de coordonner et de soutenir les protecteurs régionaux de l’élève, qui, eux, seraient responsables d’examiner les plaintes qui auraient été gérées de manière insatisfaisante aux yeux des élèves ou des parents les ayant formulées.

Un processus encore en plusieurs étapes

Si le projet de loi est adopté, les élèves et parents qui souhaitent se plaindre de services reçus ne pourront s'adresser à leur protecteur régional qu'en troisième et dernière instance», a confirmé M. Roberge en conférence de presse. Dans un rapport dévastateur publié en 2017, les comités de parents et le protecteur du citoyen recommandaient plutôt que le protecteur de l'élève devienne la porte d'entrée» de la procédure d'examen des plaintes dans le réseau scolaire.

Celui qui désire formuler une plainte pour intimidation vécue à l'école, par exemple, devra tout d’abord s’adresser au membre du personnel directement concerné par la plainte ou à son supérieur pour régler le différend. Si la réponse reçu est jugée insatisfaisante, le plaignant pourra ensuite interpeller le responsable du traitement des plaintes désigné par le centre de services scolaires auquel il appartient.

Si la gestion de la situation lors de ces deux premières étapes n'est pas acceptable aux yeux du plaignant, ce dernier pourra alors s’adresser en dernier recours à son protecteur régional de l’élève qui pourra, le cas échéant, formuler des conclusions et des recommandations. Le gouvernement dit ainsi vouloir accélérer, uniformiser et renforcer l’efficacité du processus du traitement des plaintes» tout en respectant les étapes locales» de gestion des conflits.

Les étudiants du réseau privé inclus

Le projet de loi 9 prévoit aussi d’étendre la juridiction du protecteur de l’élève aux écoles privées dans le but d’améliorer l’équité du traitement des plaintes» et que cette clientèle profite désormais d’un intervenant impartial pour le traitement des plaintes, notamment en matière de lutte contre l’intimidation».

Le ministre Roberge estime ainsi que le nouveau processus en place permettra de mettre fin aux très grandes disparités» dans le traitement des plaintes qui sont observées présentement selon le centre de services scolaires impliqué ou le type d'établissement fréquenté.

Une réforme attendue depuis longtemps

Depuis une dizaine d’années, chaque centre de services scolaire (anciennement commission scolaire) est doté d’un protecteur de l’élève qui agit comme mécanisme d’appel pour les parents insatisfaits de la façon dont une école a géré une plainte.

Mais rapidement, les principaux regroupements de comités de parents du Québec ont dénoncé des lacunes dans le processus de gestion des plaintes en place et réclamé que des changements soient apportés.

À l’automne 2017, le Protecteur du citoyen avait brossé un portrait peu flatteur de l’efficacité et de l’indépendance du Protecteur de l’élève. Son rapport d’enquête déplorait que cette instance soit peu connue et identifiait plusieurs déficiences dans le mécanisme de traitement des plaintes, dont un manque d’accessibilité, une lenteur dans le processus administratif et une complexité des démarches pour les parents qui souhaitaient son intervention.

L’ancien ministre libéral de l’Éducation Sébastien Proulx avait déposé un projet de loi proposant des modifications au printemps 2018, mais celui-ci est mort au feuilleton avant son adoption. Déjà, à l'époque, avant même d’être ministre, Jean-François Roberge s’était lui aussi positionné en faveur d’une refonte du rôle du Protecteur de l’élève.



Source: MSN / Radio-Canada



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© /Radio-Canada Le ministre Roberge s'était engagé à présenter une réforme de l'institution du protecteur de l'élève avant la fin de son mandat.
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© /iStock Le ministre Roberge propose notamment une gestion des plaintes plus uniforme et indépendante.
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