22 septembre 2021
La requête visant le retrait du passeport vaccinal et la fin de l’état d’urgence sanitaire au Québec, écrite par l’avocat beauceron Hans Mercier, a été entendue le mardi 21 septembre 2021 au palais de justice de Saint-Joseph.
La prochaine étape est l’ordonnance de sauvegarde, qui aura lieu le 27 octobre 2021.
« Cette expression signifie qu’à cette date, le juge décidera si les mesures seront suspendues durant le procès contre le procureur général du Québec », explique Me Mercier.
Le procureur représente le gouvernement sur la scène judiciaire. « Il ne voulait pas me laisser représenter cette cause, étant donné que j’avais été doublement vacciné. Je me suis adjoint les services de Gaston Vachon, un notaire de Saint-Joseph qui n’est pas vacciné, pour faire respecter nos droits », mentionne Hans Mercier.
Les dates du procès seront aussi fixées le 27 octobre 2021. Hans Mercier affirme que les deux mesures contestées sont inconstitutionnelles et brime les droits et libertés des citoyens de la province.
Dans le cas du passeport vaccinal, l’avocat beauceron dit qu’il crée deux classes de citoyens et ostracise les personnes qui choisissent par principe, religion ou autres raisons de ne pas recevoir le vaccin.
Hans Mercier affirme également que l’article 119 de la Loi sur la santé publique, permettant l’état d’urgence sanitaire, est utilisé abusivement par la Coalition Avenir Québec (CAQ).
Source: L'Éclaireur progrès
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Passeport vaccinal suspendu dès le 27 octobre 2021?
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- Hans Mercier estime que le passeport vaccinal brime nos droits et libertés. (Photo : L'Éclaireur Progrès - Archives)
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Claude Gélinas, Éditeur
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