Péquistes et solidaires pressent la CAQ de ne pas indemniser les pétrolières et les gazières

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cgelinas
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Péquistes et solidaires pressent la CAQ de ne pas indemniser les pétrolières et les gazières

Message par cgelinas »

Alors que le gouvernement Legault envisage de mettre un terme à tous les projets d’exploration pétrolière et gazière, le Parti québécois et Québec solidaire estiment que l’État québécois ne doit pas offrir de compensations aux entreprises qui détiennent toujours plusieurs dizaines de permis d’exploration. Le Parti libéral refuse pour sa part de s’avancer, pour le moment, sur les « modalités ».

Le Devoir révélait mercredi que des entreprises qui sont présentes ici comptent réclamer plusieurs millions de dollars au gouvernement du Québec, si celui-ci décide d’annuler leurs permis d’exploration et de mettre un terme à cette filière des énergies fossiles, qui n’a débouché sur aucun projet d’exploitation au cours de la dernière décennie.

Cette éventualité est jugée inacceptable par Québec solidaire. « Le Québec doit dire non à ces entreprises et adopter sans tarder une loi qui non seulement interdira l’exploitation du gaz et du pétrole sur notre territoire, mais qui spécifiera que le Québec ne versera pas un sou de plus à cette industrie en guise de compensation », fait valoir la députée Émilise Lessard-Therrien, porte-parole en matière d’environnement.

« Le problème, c’est que le premier ministre lui-même se montre ouvert à indemniser les pétrolières et les gazières, comme si les Québécoises et les Québécois n’avaient pas déjà payé assez cher cette lubie d’exploiter les hydrocarbures au Québec », ajoute-t-elle.

Au moment où le gouvernement caquiste a évoqué, en septembre dernier, la possibilité de mettre un terme aux projets pétroliers et gaziers, François Legault a effectivement critiqué l’option d’annuler les permis « sans indemnité », tout en soulignant que son gouvernement étudiait « la possibilité de racheter ces permis-là ». Selon la plus récente liste des permis d’exploration disponible sur le site du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), on compte une dizaine d’entreprises qui détiennent 182 permis couvrant plus de 32 000 km2 de territoire.

« Industrie dépassée »

Pour le député péquiste Sylvain Gaudreault, il ne fait aucun doute que l’heure est venue de tourner la page sur cette saga, qui a débuté avec la vive controverse du gaz de schiste, en 2010. « Le gouvernement caquiste doit mettre le dernier clou dans cette industrie dépassée », insiste celui qui est porte-parole en matière environnement.

« Aujourd’hui, on constate que l’industrie pétrolière et gazière est dans le déni pur et simple. Ils essaient de faire peur aux Québécois en parlant de compensations astronomiques sur des profits imaginaires. C’est le temps qu’ils comprennent que le Québec est ailleurs et que les Québécois n’ont pas à leur verser d’indemnité », ajoute M. Gaudreault.

Émilise Lessard-Therrien et Sylvain Gaudreault citent en exemple une analyse produite par le Centre québécois du droit de l’environnement, qui conclut que le gouvernement pourrait mettre un terme aux projets et annuler les permis, et ce, sans offrir de compensations aux entreprises.

En entrevue mardi, sa directrice générale, Geneviève Paul, citait en exemple la Loi limitant les activités pétrolières, adoptée en 2011, qui a eu pour effet d’annuler les permis d’exploration dans le fleuve et l’estuaire du Saint-Laurent. Celle-ci précisait qu’il n’y aurait « aucune indemnité » versée aux entreprises. Le gouvernement du Canada est toutefois ciblé depuis 2012 par une action en justice intentée par l’entreprise américaine Lone Pine Resources, à la suite de l’adoption de cette législation. Celle-ci réclame 150 millions de dollars, en vertu des règles de libre-échange nord-américain.

« Modalités » à préciser

Le Parti libéral du Québec, qui était au pouvoir lorsque l’essentiel des permis d’exploration pétrolière et gazière ont été accordés au Québec, juge lui aussi aujourd’hui qu’il faut mettre fin à cette filière. « L’urgence de la situation commande des actions fortes, pas des demi-mesures. L’interdiction de l’exploitation pétrolière et gazière au Québec est la seule manière de se sortir définitivement des énergies fossiles », fait valoir sa porte-parole en environnement et ancienne ministre de l’Environnement, Isabelle Melançon.

Faut-il compenser les entreprises qui détiennent toujours des permis ? « L’objectif est clair, mais il est trop tôt pour déterminer avec certitude les modalités. Toutefois, nous avons déjà démontré notre détermination à agir pour l’environnement en mettant fin à l’exploitation d’hydrocarbures à Anticosti », dit-elle.

Dans le cas d’Anticosti, le gouvernement a déboursé 62 millions de dollars pour compenser cinq entreprises, dont deux qui ne faisaient même pas partie du projet financé par l’État québécois. Qui plus est, le gouvernement a pris à sa charge la restauration de tous les puits forés sur l’île.

Interpellé mercredi, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, a simplement réitéré que son gouvernement n’a pas encore pris de décision. « Tout est sur la table. On regarde le dossier des hydrocarbures, on analyse différents scénarios. Quand on sera prêt, on va les révéler. »

Des profits à compenser ?

Le président de l’Association de l’énergie du Québec (anciennement connue sous le nom d’Association pétrolière et gazière du Québec), Éric Tétrault, invite le gouvernement du Québec à la réflexion et à la « discussion » avant de se prononcer sur la fin des projets d’exploration et d’exploitation. Tout en soulignant que les entreprises ont seulement entamé des « discussions préalables » au sein de leur regroupement, il fait valoir que des « compensations » seront exigées si le gouvernement met fin aux activités de l’industrie.

Celles-ci incluraient « les frais engagés depuis de nombreuses années dans l’exploration » pétrolière et gazière. Mais ce ne serait pas tout. « Il y aura, sur la table, la question des profits perdus. » Éric Tétrault cite en exemple « la valeur » du gaz de schiste des basses terres du Saint-Laurent, qui est évaluée « de façon sommaire » à un montant « de trois à cinq milliards de dollars ». « On parle de beaucoup d’argent », insiste-t-il.

D’autres entreprises souhaitent négocier avec le gouvernement pour renoncer à leurs droits d’exploration pétrolière. C’est le cas de Sky Hunter Exploration, une société albertaine qui évalue les investissements à « environ » 10 millions de dollars au cours des dernières années.

L’entreprise albertaine Pieridae Energy, qui a mis la main sur les permis que détenait auparavant Pétrolia, n’a pas précisé quel montant pourrait être réclamé. Elle a toutefois intenté plus tôt cette année une action en justice contre le gouvernement. Elle demande 32 millions de dollars en guise de compensation, puisque la Loi sur les hydrocarbures a eu pour effet de bloquer son projet d’exploration pétrolière, situé près d’un secteur résidentiel de Gaspé.

De 2011 à 2021, le gouvernement du Québec a obtenu environ 12 millions de dollars en frais payés pour le maintien de tous les permis d’exploration, selon des données obtenues auprès du MERN. Au cours de la même période, il a dépensé plus de 120 millions de dollars dans des projets pétroliers qui n’ont jamais vu le jour.



Source: MSN / Le Devoir



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© Junex En 10 ans, le gouvernement du Québec a obtenu 12 millions de dollars en frais payés pour le maintien de tous les permis d’exploration, mais il a dépensé 120 millions de dollars dans des projets pétroliers qui n’ont jamais vu le jour.
© Junex En 10 ans, le gouvernement du Québec a obtenu 12 millions de dollars en frais payés pour le maintien de tous les permis d’exploration, mais il a dépensé 120 millions de dollars dans des projets pétroliers qui n’ont jamais vu le jour.
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Claude Gélinas, Éditeur
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