Haine en ligne: Ottawa promet de forcer les réseaux sociaux à agir

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Haine en ligne: Ottawa promet de forcer les réseaux sociaux à agir

Message par cgelinas »

Le gouvernement Trudeau entend obliger les réseaux sociaux à retirer en 24 heures tout contenu illégal de leurs plateformes ainsi qu’à en déclarer certains aux autorités. Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, a promis jeudi une loi à l’avant-garde des pratiques mondiales en matière d’encadrement du Web, mais veut d’abord consulter le public.

[Éditeur: sans surprise, Le Devoir demeure largement complaisant envers le plan de censure d'inspiration communiste du libéral fédéral-mondialiste Steven Guilbault et ses collègues trudeauistes.]

« La population canadienne en a un peu marre de voir ce discours haineux prendre de plus en plus de place. […] La population nous demande d’agir », affirme M. Guilbeault en entrevue au Devoir.

[Éditeur: la haine vient essentiellement de la propagande d'État et de ceux qui martèlent les mensonges officiels mais Steven Guilbault tente de faire croire que ça viendrait... d'ailleurs.]

Des fonctionnaires de son ministère ont présenté, aux journalistes, le jeudi le 29 juillet 2021 au matin, le plan du gouvernement pour tordre le bras aux réseaux sociaux qui ne prennent pas au sérieux la propagation de contenu indésirable de cinq catégories déjà illégales: les discours haineux, l’exploitation sexuelle des enfants, le partage non consensuel d’images intimes, l’incitation à la violence et le contenu terroriste.

[Éditeur: Steven Guilbault a pris soin de noyer son "discours haineux" au milieu d'autres thèmes polarisants.]

Selon la proposition, il incomberait aux plateformes de modérer leur contenu et de faciliter le signalement du contenu illégal par les usagers, ce qui n’est pas obligatoire à l’heure actuelle. Celles qui refuseraient de le faire s’exposeraient à de lourdes amendes: 10 millions de dollars ou 3% de leurs revenus mondiaux, selon le montant le plus élevé. En dernier recours, la Cour fédérale pourrait imposer le blocage de plateformes fautives au Canada.

Le gouvernement Trudeau prévoit de créer une Commission de la sécurité numérique du Canada, tout comme un Conseil de recours en matière numérique, un genre de tribunal en ligne où les citoyens pourraient demander des comptes aux plateformes. Le Canada serait le premier pays à disposer d’un tel mécanisme.

« Probablement que beaucoup de gens se sont réjouis du fait qu’à un moment donné, Twitter et Facebook ont décidé de serrer la vis à l’ancien président américain », dit Steven Guilbeault en référence à l’expulsion de Donald Trump des réseaux sociaux dans la foulée des allégations infondées de fraudes électorales. « Mais demain matin, Twitter et Facebook pourraient décider que c’est le journaliste du Devoir, que c’est le ministre Steven Guilbeault [qu’on expulse], et on ne saurait pas plus pourquoi, ajoute-t-il. On veut mettre fin à cet arbitraire-là dans la modération de contenu et qu’il y ait des mécanismes qui permettent d’en appeler. »

Le ministre québécois a par la suite précisé que le gouvernement permettra aux plateformes de modérer plus strictement leur contenu que ce qui est prévu dans la loi ; l’objectif est d’interdire aux plateformes « d’en faire moins ». Elles devront surtout faire preuve de plus de transparence sur ce qu’elles permettent ou non à leurs usagers.

Modérer Facebook, mais pas Messenger

Les nouvelles règles annoncées jeudi s’appliqueraient principalement aux grandes plateformes — Facebook, Twitter, YouTube, TikTok —, mais aussi à toutes celles qualifiées de « services de communication », tel le site pornographique PornHub ou les réseaux alternatifs, comme Gab ou Rumble.

La plupart des réseaux sociaux interdisent déjà le type de contenu illégal visé par la loi. Facebook a par exemple un guide de règles en place, ses « standards de communauté », qui ont conduit à la suppression de contenus problématiques sur la COVID-19 et même à l’exclusion de Donald Trump de la plateforme. Le réseau social a déjà déclaré qu’il voyait d’un bon œil une réglementation sur le discours haineux en ligne pour légitimer les balises qu’il impose déjà à ses usagers.

Les outils de communications privés, comme WhatsApp ou Messenger, seraient toutefois exemptés de l’encadrement fédéral. N’en font pas non plus partie les plateformes de services comme Uber, Airbnb ou TripAdvisor. Les fournisseurs de services Internet n’auront pas de responsabilité quant à la modération des contenus, mais ils devront couper l’accès aux sites ou aux applications hors la loi si le tribunal l’exige — dans le cas d’offenses liées à l’exploitation sexuelle ou au terrorisme, par exemple.

Le fédéral envisage aussi d’exiger des plateformes une forme de collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour le signalement de contenus qui posent un risque de préjudice grave ou une menace à la sécurité nationale. Des consultations publiques auront lieu avant d’en déterminer les modalités exactes.

Annonce estivale

Steven Guilbeault promet que ces changements seront inclus dans une nouvelle loi qui doit être déposée cet automne et qui sera complémentaire au projet de loi C-36 dévoilé à la toute dernière journée de séance du Parlement, le 23 juin dernier. Ce texte offre notamment une définition du contenu haineux comme un discours qui « exprime de la détestation à l’égard d’un individu ou d’un groupe d’individus ou qui manifeste de la diffamation à leur égard ».

Pourquoi avoir attendu les vacances pour annoncer l’encadrement des réseaux sociaux, suite promise au controversé projet de loi C-10 sur la radiodiffusion, qui a été qualifié par l’opposition officielle d’attaque à la liberté d’expression ?

« Nous travaillons là-dessus depuis un bon bout de temps. Nous avons fait des consultations avec des groupes ciblés, des ONG, des chercheurs, ici et ailleurs, on a eu beaucoup de conversations avec différents pays — on pense à l’Allemagne, à l’Australie — à la fois au niveau politique et au niveau des fonctionnaires. Ce sont des enjeux quand même délicats. En matière de législation et de réglementation, c’est nouveau. Il y a peu de pays qui ont fait ça. On pensait que tenir des consultations avec la population sur cet enjeu-là, ce serait une bonne chose », a répondu le ministre.

Déjà, le Parti conservateur du Canada se prépare à s’opposer à ce second projet de réglementation d’Internet du gouvernement Trudeau. Dans un courriel, le porte-parole du parti en matière de justice, Rob Moore, a précisé au Devoir qu’il souhaite plutôt voir le fédéral attribuer davantage de ressources aux forces de l’ordre pour lutter contre le discours haineux en vertu du Code criminel déjà existant. « Nous nous préoccupons sérieusement du plan des libéraux de créer un organisme de réglementation des propos en ligne dont les pouvoirs sont excessivement vastes et mal définis », dit-il.

Les citoyens sont invités à donner leur avis sur cet encadrement des réseaux sociaux sur le site Web de la consultation publique, accessible depuis jeudi, et ce, jusqu’au 25 septembre 2021.




Source: Le Devoir

Aussi, Rebel News en parle et dénonce cette nouvelle attaque de Steven Guilbault contre les Canadiens et leur liberté d'expression, sous l'excuse du fameux discours haineux dont il se sert pour museler quiconque contredit la propagande d'État.




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cgelinas
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https://www.ledevoir.com/culture/601622/projet-de-loi-c-10-le-combat-s-annonce-long

Message par cgelinas »

15 mai 2021


Une analyse juridique présentée vendredi confirmant que C-10 ne restreint pas la liberté d’expression et une motion unanime de l’Assemblée nationale en appui au projet de loi libéral n’y font rien: les conservateurs voient toujours le risque d’une tyrannie dans une réglementation qui s’appliquerait aux algorithmes de YouTube.

[Éditeur: encore une fois, Le Devoir tente de normaliser la tyrannie que veut imposer Steven Guilbault en tentant de faire passer la position conservatrice comme exagérée... quel honteux mercenariat "journalistique" pro-propagande d'État.]

Sur un petit podium dans une salle d’un hôtel d’Ottawa, le chef conservateur Erin O’Toole s’est présenté jeudi devant les journalistes flanqué du slogan « Agir pour la liberté d’expression ». Sa demande : que le gouvernement Trudeau annule son très cher projet de loi C-10. Le texte propose de réglementer les géants du Web au même titre que les télédiffuseurs, mais les conservateurs le perçoivent plutôt comme une attaque envers les droits fondamentaux des internautes.

Au même moment, ailleurs à Ottawa, des fonctionnaires du ministère de la Justice terminaient une nouvelle analyse exigée par le comité parlementaire chargé d’étudier le projet de loi. Leur conclusion : la liberté d’expression n’est pas mise en péril par C-10, même dans sa version modifiée pour y inclure les plateformes comme YouTube. Ni cette analyse, ni les appels de groupes du secteur culturel, ni une motion unanime à l’Assemblée nationale du Québec en appui à C-10 n’ont changé la position du Parti conservateur. Ce dernier est toujours outré par le retrait d’un paragraphe, lors de l’étude du projet de loi en comité parlementaire il y a trois semaines, qui précisait que la loi ne s’appliquerait pas aux émissions téléversées sur les médias sociaux.

Depuis, les discussions sont pratiquement au neutre au Comité permanent du patrimoine canadien, où l’opposition est majoritaire. Vendredi, l’absence du ministre fédéral de la Justice a monopolisé une heure d’intenses débats. Sa présence aux côtés de son collègue du Patrimoine, Steven Guilbeault, était une condition pour le déblocage des travaux. Une seconde invitation a été envoyée au ministre David Lametti, dont le bureau soutient que ce n’est pas son travail de répondre aux questions dans des dossiers menés par d’autres ministres du gouvernement.

Une exemption trop large

Lors de la séance tendue, le ministre Steven Guilbeault a esquissé une réponse au député conservateur québécois Alain Rayes qui souhaitait savoir pourquoi une version initiale du projet de loi contenait une exemption pour les utilisateurs des réseaux sociaux, ce qui figurait à l’article 4.1 supprimé. « La première version que le comité a reçue du projet de loi C-10 représentait à ce moment-là notre meilleure interprétation de ce que cette modernisation de la loi devait être, a dit le ministre.

De nombreux intervenants nous ont dit [que] l’article 4.1 crée une exemption qui est trop large, et ferait en sorte que la loi ne s’appliquerait pas à une entreprise comme YouTube, qui est pourtant devenue le plus grand diffuseur de musique au Canada. »

Le gouvernement Trudeau aurait pu faire adopter sans problème une législation sur les télédiffuseurs en ligne comme Netflix ou Disney+ s’il n’avait pas ambitionné en cours de route d’y inclure les autres réseaux sociaux tels que YouTube, estime le député Alain Rayes. En entrevue au Devoir, l’élu conservateur de la région de Victoriaville réfute l’idée qu’il existe un consensus québécois contre la position de son parti sur C-10. « J’ai rarement été interpellé par autant de gens à mon bureau que dans cet enjeu-là, par des citoyens qui sont inquiets. […] Ces gens-là ont le droit d’avoir une voix au Parlement. »

Il ne se formalise pas de la motion unanime de l’Assemblée nationale en appui au projet de loi fédéral, puisqu’elle ne mentionnait que la culture québécoise, dont il assure être l’allié. Il demeure convaincu que le premier ministre François Legault serait d’accord avec sa position « qu’on devrait protéger la liberté d’expression ». « Dans ma circonscription, j’ai deux jeunes qui sont suivis par plus de 500 000 personnes sur YouTube. Ils produisent leur propre contenu, ils vivent de ça. Ils ne sont représentés par aucun des organismes que le ministre nous nomme sans arrêt. »

Dérives

De quoi les conservateurs sont-ils inquiets ? Le ministre répète que les partages des simples internautes ne sont pas visés par C-10. Le texte précise ne s’appliquer qu’aux entreprises de transmission sur Internet. L’avis juridique présenté vendredi confirme que les « utilisateurs non affiliés » aux plateformes ne sont pas visés. Les libéraux entendent même proposer des amendements pour préciser ce que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) demanderait aux plateformes : une transparence quant aux revenus, un partage de ces revenus et une meilleure mise en valeur du contenu canadien.

J’ai rarement été interpellé par autant de gens à mon bureau que dans cet enjeu-là, par des citoyens qui sont inquiets. […] Ces gens-là ont le droit d’avoir une voix au Parlement.

— Alain Rayes

Selon Alain Rayes, le CRTC pourrait abuser de son pouvoir en interprétant la future loi de manière à restreindre les discours des internautes influents, voire des politiciens. De plus, le contenu canadien peut difficilement être défini, fait-il valoir. En légiférant sur les algorithmes des réseaux sociaux pour améliorer la « découvrabilité » du contenu canadien, les experts universitaires qu’il consulte croient que cela ouvrirait « une brèche » pour d’éventuelles dérives autocratiques.

Plus de pouvoirs

« Déjà que le CRTC est critiqué pour l’utilisation de ses pouvoirs dans certains cas. Donc on lui donne encore plus de pouvoirs, sur lesquels il va décider dans neuf mois ce qu’il va faire avec. Et nous, à ce moment-là, on n’aura plus notre mot à dire. »

Le projet de loi C-10 pourrait ne jamais voir le jour si des élections venaient à être déclenchées avant son adoption, conséquence l’obstruction au comité parlementaire où M. Rayes a monopolisé le micro durant plus de 43 minutes la semaine dernière. « Je n’ai aucun malaise, quand je me couche le soir, d’avoir défendu la liberté d’expression, et d’avoir aidé la culture », soutient l’élu. Surtout, il insiste pour dire qu’il n’induit pas la population en erreur, comme l’ont accusé tour à tour le ministre Guilbeault et le premier ministre en Chambre, avant de se rétracter.




Source: Le Devoir




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Le gouvernement Trudeau propose une commission pour réglementer le « contenu préjudiciable en ligne »

Message par cgelinas »

Si les libéraux de Trudeau sont réélus lors des prochaines élections, les principales plateformes en ligne seront assujetties à la réglementation d’une nouvelle commission gouvernementale.

Lors d’un briefing technique jeudi matin, le 29 juillet 2021, des représentants du gouvernement ont proposé la création d’une commission de sécurité numérique qui aura le pouvoir de réglementer les « contenus en ligne préjudiciables ».

La proposition du gouvernement créera une nouvelle catégorie juridique qui cible spécifiquement les fournisseurs de services de communication en ligne (FSCO) comme Facebook, Twitter, YouTube, TikTok et Instagram. Ces FSCO seront sous l’autorité de la commission de sécurité numérique.

Le gouvernement répertorie également le site pornographique Pornhub comme un OCSP qu’ils prévoient de cibler.

Les cinq catégories de « contenus préjudiciables en ligne » couvertes par les nouveaux pouvoirs proposés s’appuieront sur les infractions définies dans le Code criminel : discours haineux, contenu d’exploitation sexuelle des enfants, partage non consensuel d’images intimes, incitation à la violence et contenu terroriste.


En vertu des nouvelles règles, le contenu signalé comme illégal par les utilisateurs devra être supprimé par la plateforme en ligne dans les 24 heures.

Les FSCO s’exposent à de lourdes amendes s’ils ne suppriment pas le contenu. Le gouvernement menace de sanctions financières pouvant atteindre 10 millions de dollars ou 3% du chiffre d’affaires mondial brut d’une plateforme , selon le montant le plus élevé.

  • Prononcez-vous à propos de cette attaque ouverte de Steven Guilbault contre la liberté d'expression, au Canada

En cas de non-conformité, la nouvelle commission pourrait demander une amende allant jusqu’à 25 millions de dollars ou 5 % du chiffre d’affaires mondial brut, selon le montant le plus élevé. Le Conseil a également le pouvoir de demander aux entreprises de télécommunications de bloquer l’accès aux plateformes qui ne sont pas conformes.


Le gouvernement a dit qu’il prévoyait également consulter largement les Canadiens avant d’intégrer le cadre dans une loi à l’automne.

« Nous avons besoin de règles cohérentes et transparentes sur la façon dont les plateformes en ligne traitent la haine, l’incitation à la violence et le contenu en ligne préjudiciable », a déclaré le ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault, dans un communiqué.

« Cet engagement est une étape cruciale dans la proposition de solutions pour un environnement en ligne plus sûr et plus inclusif où tout le monde peut être entendu. »

En ce qui concerne la définition de discours haineux, le gouvernement dit qu’il fera référence à son projet de loi sur le « discours haineux en ligne », le projet de loi C-36, qui n’a pas encore été adopté.

Le projet de loi C-36 vise à élargir les pouvoirs de poursuivre les personnes impliquées dans de la « propagande haineuse » ou de la « haine en ligne » en modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Le projet de loi rétablira l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui a été invalidé par le gouvernement Harper en 2014 pour atteinte au droit à la liberté d’expression des Canadiens. Le projet de loi donnerait à la Commission canadienne des droits de la personne le pouvoir d’obliger les citoyens à cesser de communiquer en ligne ou à payer une amende.




Source: True North




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Steven Guilbault veut importer la censure à la chinoise au Canada

Message par cgelinas »

Juste pour vous rappeler que vous avez jusqu'au 25 septembre 2021 pour vous prononcer officiellement contre la culture d'annulation "woke" que Steven Guilbault tente, en plein été, de faire passer pour censurer les Canadiens, en ligne.

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-can ... ligne.html

Prenez le temps de vous faire entendre!

--

Les Libéraux fédéraux ont le plein support du NPD, des Verts et bien évidemment, du Bloc.

Steven Guilbault chasse la haine mais cible très clairement ceux qui le dénoncent, lui et tout ce qui touche à sa précieuse culture d'annulation "woke", en ligne.

https://forum.chaudiere.ca/viewtopic.php?p=3976#p3976

Vous avez raison d'avoir des "préoccupations sérieuses" à propos de la censure d'inspiration communiste que tente d'implanter Steven Guilbault et ses acolytes mondialistes.

--

Dans le document technique de travail utilisé pour proposer un cadre pour une loi du Parlement, à Ottawa, Steven Guilbault tente (à nouveau) d'injecter son venin "woke" dans la politique canadienne.

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-can ... e.html#a3i

Regardez à partir du point 60 où une "Commission à la sécurité numérique" est pressentie.

C'est un Cheval de Troie contre nos libertés fondamentales.

Mais cette nouvelle chimère imaginée par Steven Guilbault sera vraisemblablement financée par des hausses de frais, comme le suggère le point 66:

"La Loi devrait prévoir que, sur l’approbation du Conseil du Trésor, le commissaire à la sécurité numérique peut adopter des règlements établissant les redevances réglementaires qu’une ou plusieurs catégories de FSCL doivent verser, y compris le délai et le mode de paiement, pour récupérer les coûts engagés par la Commission, le commissaire à la sécurité numérique, et le Conseil de recours en matière numérique du Canada concernant l’application de la présente loi. Les redevances doivent tenir compte de la capacité de paiement des "Fournisseur de service de communication en ligne (FSCL)". La Loi devrait prévoir que le commissaire à la sécurité numérique puisse établir des intérêts à payer sur tout frais impayé."

Des intérêts?

Grrr...

Ça deviendrait complètement impensable pour les petits joueurs de lancer ou d'opérer des plateformes sociales, à l'extérieur de la dérive "woke" que cherchent à imposer les mondialistes (pour diviser la société et la briser).

--

Mais il y a encore pire.

Toujours selon la proposition de Steven Guilbault, il incomberait aux plateformes de modérer leur contenu et de faciliter le signalement du contenu illégal par les usagers, ce qui n’est pas obligatoire à l’heure actuelle. Celles qui refuseraient de le faire s’exposeraient à de lourdes amendes: 10 millions de dollars ou 3% de leurs revenus mondiaux, selon le montant le plus élevé. En dernier recours, la Cour fédérale pourrait imposer le blocage de plateformes fautives au Canada.

https://forum.chaudiere.ca/viewtopic.php?f=19&t=2702

Quelle petite plateforme de médias sociaux voudra risquer de tomber victime de ce genre de loi ouvertement liberticide?

--

Nous sommes au beau milieu de l'été mais Steven Guilbault et ses fans au NPD, chez les Verts et au Bloc continue de forcer l'avancée de son projet de censure, contre les Canadiens.

Nous ne pouvons absolument pas relâcher notre opposition au plan de censure de Steven Guilbault qui se cache derrière l'argument vaseux et intentionnellement mal défini pour importer le modèle chinois ici, contre notre volonté.

--

Il nous appartient d'agir si nous voulons faire rayonner la vérité.

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https://donorbox.org/claude-gelinas

Par Interac: [email protected]
Q = Ton nom et R = Claude

Merci.




Source: Ma publication, dans Facebook




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