Abus de pouvoir et violence disciplinaires au sein des ordres professionnels

Répondre
Avatar du membre
cgelinas
Administrateur
Messages : 4107
Enregistré le : 25 mai 2010, 22:07
Localisation : Lévis, QC
Contact :

Abus de pouvoir et violence disciplinaires au sein des ordres professionnels

Message par cgelinas »

7 décembre 2018


Par Charles Roy, président de l'Association des psychologues du Québec



La parution récente du livre du Dr Benhaïm, « L’exécution » nous a interpellés en tant qu’association œuvrant depuis plusieurs années déjà sur le projet de réviser les modalités de fonctionnement et d’encadrement des syndics. Nous ne voulons nous prononcer sur la cause en question, mais nous pouvons certainement attester de situations d’abus majeurs qui ont cours dans le processus disciplinaire au sein de plusieurs professions. Notre profession nous situe aux premières loges pour entendre les témoignages de professionnels victimes des comportements abusifs de certains syndics des ordres professionnels et constater la dévastation humaine découlant du harcèlement et des injustices sur une personne. Les réputations sont détruites et les vies sont brisées, parfois même perdues dans ce bar ouvert d’intimidation.

En 2013, nous présentions au ministre de la Justice un mémoire intitulé « Éthique, célérité et surveillance du processus disciplinaire. » Et à l’automne 2016, lors des audiences de la Commission sur la refonte du Code des professions, nous remettions également nos recommandations pour corriger le vice structurel responsable de ces abus. Au cours de la même Commission, la protectrice du citoyen émettait le souhait d’un meilleur encadrement déontologique des syndics. Nous n’avons jusqu’à ce jour obtenu aucun résultat concret de la part du ministère de la Justice ni de l’Office des professions.

L’expérience du Dr. Benhaïm est loin d’être la seule. Le problème des abus disciplinaires existe dans plusieurs ordres professionnels et il est d’ordre systémique : c’est que personne ne surveille les surveillants. Nous sommes en présence d’un harcèlement de type institutionnel, car c’est l’ensemble de la justice disciplinaire qui vit au rythme de comportements abusifs et inacceptables. Les syndics n’ont pas de code de déontologie et il n’existe aucune structure impartiale d’appel pour contester les agissements dérogatoires de ces derniers. Ils agissent donc en toute immunité.
C’est que la loi s’est resserrée et protège mur à mur les syndics et qu’il est à peu près impossible de faire la preuve des abus de pouvoir et des écarts de conduite inacceptables. Aucune institution québécoise ne jouit d’autant de liberté, sans aucune instance pour en référer en cas de dérapage, une situation incompréhensible dans une société démocratique. Les situations d’abus se perpétuent, faute d’un contre-pouvoir pour leur faire obstacle. « Rappelons ici l’existence d’un principe universel dans nos États de droit : il existe toujours un dispositif de surveillance surtout quand il s’agit de la surveillance d’enquêteurs détenant d’énormes pouvoirs d’investigation. »

Nous avons d’ailleurs recueilli au fil des ans une liste impressionnante de comportements répréhensibles ou condamnables de la part de syndics, comportements qui relèvent du registre de l’abus de pouvoir, du harcèlement moral ou de la violence psychologique, selon notre analyse. Parmi ceux-ci : agressivité et non-respect, propos humiliants, dénigrants ou violents, moqueries, intimidation, comportements ou paroles vexatoires, manque de transparence, mensonges, intrusion non justifiée dans la vie privée, abus de procédures, manque de rigueur, interprétation déformée des faits, etc.

Sans compter que, selon les témoignages recueillis, le jugement ou le discernement de certains syndics sont parfois douteux quant au bien-fondé de la plainte. On ne tient pas toujours compte de la malveillance des plaintes: clients quérulents ou violents, plaintes en représailles contre un rapport non complaisant, troubles de la personnalité, règlement de compte ou concurrence déloyale, enjeux politiques, conflits de travail, supérieurs contrôlants, etc. Plusieurs professionnels ont par ailleurs rapporté que certains syndics n’avaient pas la connaissance requise des enjeux cliniques pour leur permettre de faire la part des choses dans plusieurs situations. Et de nombreux cas, de même que la jurisprudence, nous démontrent que les experts appelés en renfort ne sont pas toujours de compétence adéquate pour évaluer la situation sous enquête.

Bref, une cacophonie majeure qui peut déraper vers une expérience de traque psychologique sur le professionnels enquêtés et pouvant durer plusieurs années. Et qui mène malheureusement parfois au suicide. C’est dire l’ampleur des impacts de troubles anxieux et de dépression, des symptômes de stress post-traumatique, de l’insomnie, de la honte, de l’isolement, voire de la mise au ban et de l’arrêt de travail chez plusieurs professionnels. Sans compter les perturbations majeures au sein des familles.

Ce qui est assez étonnant, c’est de faire le constat d’une violence consentie et protégée par la Loi et les ordres professionnels. Oui, il y a plusieurs années, il était difficile pour une personne du public de se faire entendre en cas de services professionnels inadéquats. Mais aujourd’hui, le pendule est passé à l’autre extrême. Il est difficile pour le professionnel accusé de faire valoir sa version des faits et de contrer des pratiques abusives : il est coupable d’entrée de jeu jusqu’à preuve du contraire. C’est à l’inverse du Code criminel.

Il faudra que la nouvelle ministre de la Justice donne suite à l’étape suivante prévue à la refonte du Code des professions. Et que cette étape inclue les demandes de plusieurs professions de réviser ce Code pour contrer la violence disciplinaire. Encore une fois, la fin ne saurait justifier les moyens et cautionner la violence. En d’autres termes, la mission de protection du public, une mission qui relève du ministère de la Justice, ne saurait s’exercer dans l’injustice et l’abus.

Il est temps que le ministère de la Justice se penche sur ce dossier qui fait énormément de victimes mais qui surtout, fait honte au principe même de la justice et à son exercice. Trop de vies brisées et de familles éplorées pourraient en témoigner. Et ce qui n'est pas très médiatisé, c'est que cette approche, souvent qualifiée de "terrorisante" par nombre de professionnels, est également nuisible pour la protection du public: les professionnels évitent certaines clientèles à risque (clients quérulents, abusifs, agressants, etc.) et adoptent une pratique défensive, ce qui augmente le risque d’erreurs. Ils évitent également certains mandats litigieux, qui les placeraient à risque d’une plainte tactique ou vexatoire.

Soyons clairs. Nous sommes tout à fait en accord avec la nécessité de la mission de protection du public. Mais nous nous objectons à ce que cette mission puisse s’exercer dans la violence à l’endroit des 390 000 professionnels du Québec, qui sont aussi des citoyens à part entière et au service de la population. La fonction de syndic comporte d’énormes pouvoirs et peut briser des vies. Elle est la seule fonction selon nous à n’avoir à peu près aucun contrôle direct. C’est la raison pour laquelle nous continuons de demander « Qui surveille le surveillant ?» et que nous demandons l’instauration d’un code de déontologie pour les syndics et la création d’une instance indépendante où les professionnels puissent faire appel ou communiquer avec un ombudsman (sans peur de représailles) lorsqu’ils vivent des abus liés à la fonction disciplinaire, assez souvent durant l’enquête par un syndic.

Il est temps d’amener du changement dans l'intérêt supérieur de notre société.




Source: Journal de Montréal et relayé le 20 juillet 2021, par l'Union des professionnels du Québec, dans Facebook




-- -- --
Claude Gélinas, Éditeur
chaudiere.ca

Blogues: Montréal | Québec | Lévis | Emploi | Éducation | Placements | Transports
Dons: PayPal | DonorBox Web: Achetez vos noms de domaines au plus bas prix...

Avatar du membre
cgelinas
Administrateur
Messages : 4107
Enregistré le : 25 mai 2010, 22:07
Localisation : Lévis, QC
Contact :

Suicide d'un ingénieur de 50 ans en raison de l'autoritarisme de son ordre professionnel

Message par cgelinas »

Entre la mise sous tutelle de l’OIQ en 2016, la réforme du code des professions en 2017 au Québec et l’abolition de la tutelle de l’OIQ en 2019, nombre d’ingénieurs et de professionnels se sont donné la mort ou ont vu leurs carrières détruites partout au Québec, et dans une omerta totale.

C’est le suicide d’un éminent ingénieur le 1er février 2020 qui, peu à peu, délie les langues.

Face aux restructurations autoritaires et aux guerres de pouvoir, certains osent enfin briser le silence et porter plainte.

Des témoignages effrayants pour l’avenir des professionnels au Québec.

Suite au suicide d’un ingénieur d’expérience M. Alain Pomerleau 50 ans en février 2020, dans la ligne de mire du CIP, le comité d’inspection professionnelle de l’OIQ, un an après la levée de la tutelle entre 2016 et 2019 de l’Ordre des ingénieurs du Québec, cet évènement soulève nombre de questionnements chez la communauté des 55 disciplines des 46 Ordres professionnels au Québec: ingénieurs, médecins, notaires, avocats, psychologues, vétérinaires...

Il est déplorable de constater que malgré les nombreuses tentatives de sonner l’alerte chez le gouvernement, l’OIQ et plusieurs Ordres au Québec, aucune réponse ou réaction même d’empathie, n’a produit de résultat. Donc, mourir pour être entendu ne semble pas être la solution.

Loin de susciter des questionnements, un an après la levée de la tutelle, le suicide de M. Pomerleau ne semble pas avoir calmé les ardeurs de l’OIQ et d’autres ordres professionnels dans la culture d’abus de pouvoirs des Ordres.

Chez les ingénieurs et de nombreux professionnels au Québec c’est la consternation.

Non seulement par le suicide déplorable de M. Pomerleau mais également par l’indifférence et l’inaction du gouvernement, de l’OIQ et des Ordres. Les Ordres prétendent qu’ils agissent au nom de la protection du public.

Cependant, plusieurs professionnels comme M. Pomerleau, prétendent qu’il n’en est rien et sous les abus de pouvoirs, l’absence d’écoute et de justice naturelle, ces professionnels voient leurs carrières détruites et en arrivent au geste ultime du suicide.

Comment se peut-il que ce suicide et tellement de carrières détruites n’aient suscité aucune enquête?

Quelques professionnels ont donc décidé de créer l’UPQ l’Union des professionnels du Québec www.upq.legal pour la défense des droits et libertés des professionnels au Québec face aux Ordres professionnels, les CIP et les syndics dans le cadre des inspections professionnelles.




Source: UPQ




-- -- --
Fichiers joints
mort-d-alain-pomerleau.jpg
mort-d-alain-pomerleau.jpg (75.66 Kio) Vu 31 fois
Claude Gélinas, Éditeur
chaudiere.ca

Blogues: Montréal | Québec | Lévis | Emploi | Éducation | Placements | Transports
Dons: PayPal | DonorBox Web: Achetez vos noms de domaines au plus bas prix...

Répondre
PayPal DonorBox Interac