Pendant que les Canadiens dormaient, les libéraux, le Bloc et le NPD se sont unis pour adopter le projet de loi C-10

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cgelinas
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22 juin 2021


Par Michael Geist


La stratégie du gouvernement libéral consistant à obtenir de multiples ordonnances de bâillon et une « super motion » pour limiter le débat a porté ses fruits hier soir, alors que le projet de loi C-10 a été approuvé par la Chambre des communes à 1 h 30.

Le processus parlementaire a pris des heures alors que le gouvernement adoptait plusieurs motions pour écourter le débat, réinsérait des amendements qui avaient été précédemment jugés nuls et non avenuset rejetait une dernière tentative de rétablir les garanties de l’article 4.1 pour le contenu généré par les utilisateurs.

Le débat a comporté des erreurs évidentes de la part de députés libéraux qui ont vraisemblablement été choisis pour défendre le projet de loi.

Par exemple, Julie Dabrusin, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, a déclaré que l’article 2.1 du projet de loi C-10 « exclut expressément le contenu téléchargé par les utilisateurs ». Seulement, ce n’est pas le cas. Dabrusin devrait le savoir étant donné que 2.1 couvre les utilisateurs et non le contenu et qu’elle a présenté l’amendement au comité pour supprimer l’article 4.1, qui était la disposition qui excluait le contenu téléchargé par les utilisateurs.

Compte tenu de l’appui public du Bloc pour couper court au débat, l’issue d’hier soir n’a jamais vraiment été mise en doute.

Le vote le plus intéressant de la soirée a peut-être eu lieu avec une motion du député conservateur Alain Rayes, qui demandait une fois de plus la réinduction de l’article 4.1. Bien que la motion ait été rejetée avec l’appui des députés libéraux, néo-démocrates et bloquistes, il y a eu plusieurs exceptions notables. Les députés libéraux Nate-Erskine Smith et Wayne Long se sont tous deux abstenus et l’ancienne ministre de la Justice (et maintenant députée indépendante) Jody Wilson-Raybould a voté en faveur de la motion.

L’étape du rapport a été limitée à une heure de débat, ce qui signifie que les 23 amendements n’ont à nouveau fait l’objet d’aucun débat ou discussion réel.

Une fois que le projet de loi a franchi l’étape du rapport, il est passé à l’étape de la troisième et dernière lecture, qui a été limitée à 15 minutes de débat par parti. Le vote a suivi peu avant 1 h 30, les libéraux, le NPD et le Bloc appuyant de nouveau le projet de loi C-10. Mme Wilson-Raybould s’est jointe aux conservateurs pour voter contre [vote complet du député ici].

Le projet de loi est maintenant présenté au Sénat, où, d’après les rapports, il est peu probable qu’il a été très loin. Le sénateur Dennis Dawson, ancien député libéral et actuellement membre du Groupe des sénateurs progressistes, affirme qu’il y a « zéro pour cent de chances » que le Sénat l’approuve d’ici la fin de la semaine, lorsqu’il prendra fin pour l’été. De plus, le sénateur conservateur Leo Housakos a déclaré qu’il ne semble pas y avoir d’élan pour adopter ce processus et l’approuver sans examen approfondi. Le comité probable pour tout examen serait le Comité sénatorial des transports et des communications, qui n’a pas d’autres réunions prévues. En effet, malgré les affirmations contraires du ministre du Patrimoine Steven Guilbeault, il est de plus en plus clair depuis plusieurs semaines que c’était le résultat probable, le gouvernement limitant le débat, annulant son propre président de comité et utilisant toutes les manœuvres procédurales disponibles pour faire adopter le projet de loi à la Chambre des communes pour trouver quelques jours restants dans le calendrier du Sénat sans temps pour les audiences.

Compte tenu des audiences terriblement inadéquates du comité de Patrimoine canadien, à l’exclusion des créateurs canadiens axés sur le numérique, des entreprises technologiques, des groupes de consommateurs et de nombreux experts indépendants, ainsi que de l’adoption d’amendements sans débat, discussion ou experts, le projet de loi C-10 a désespérément besoin d’un examen complet.

Si le Parlement reprend ses travaux à l’automne, le Sénat aura l’occasion de le faire.

Si, comme la plupart s’y attendent, il y a une élection, le projet de loi C-10 mourra, ce qui donnera l’occasion fort nécessaire de repartir de zéro en élaborant une loi équilibrée et tournée vers l’avenir qui appuie le secteur de la création, protège la liberté d’expression et reconnaît les risques d’une réglementation trop large supervisée par le CRTC.



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Peu de Canadiens savent que l'horrible loi C-10 a été adoptée à 1h30 du matin.

https://forum.chaudiere.ca/viewtopic.php?p=3817#p3817

Libéraux, Néodémocrates et Bloquistes se sont réunis, discrètement, pendant que les Canadiens dormaient, pour former un bloc majoritaire de 196 voix "pour" le PL C-10 contre les 112 voix des Conservateurs qui n'étaient pas assez nombreux pour le défaire.

Du coup...

- Justin Trudeau;
- Jagmeet Sigh; et
- Yves-François Blanchet

...sont tous les trois, avec leurs "collègues" mondialisto-gauchisés, également RESPONSABLES de cette attaque contre la liberté d'expression des Canadiens, en ligne.

Il s'agit d'une imposture supplémentaire des Libéraux fédéraux et de leurs "partenaires" parlementaires.

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Merci à Michael Geist qui a bien résumé ce qui vient d'avoir cours, presqu'entièrement dans notre dos, pendant que nous étions en train de dormir.

https://forum.chaudiere.ca/viewtopic.php?f=19&t=2581

Il termine son excellent exposé, que je vous invite à lire, en précisant que si le Parlement reprend ses travaux à l’automne 2021, le Sénat aura l’occasion de faire un "examen complet".

Si, comme la plupart s’y attendent, il y a une élection fédérale, le projet de loi C-10 mourra, ce qui donnera l’occasion de repartir de zéro en élaborant une loi équilibrée et tournée vers l’avenir qui appuie le secteur de la création, protège la liberté d’expression et reconnaît les risques d’une réglementation trop large supervisée par le CRTC.

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Merci aussi à la sénatrice Pamela Wallin qui dénonce avec force le PL C-10 en ces mots:

"Le gouvernement libéral a tenté - secrètement - de restreindre la liberté d'expression dans le projet de loi C-10. Il y avait une clause dans le projet de loi original qui exemptait de la censure le contenu généré par les utilisateurs."

https://twitter.com/SenatorWallin/statu ... 5400480774

Pamela Wallin a aussi fait observer ce qui suit:

"Mais aujourd'hui, ceux d'entre nous qui s'opposent à ce projet de loi n'ont plus d'options pour arrêter le projet de loi C-10. Il sera débattu au Sénat et envoyé en commission au début de la semaine prochaine. Mais les comités ne se réuniront PAS avant l'automne."

https://twitter.com/SenatorWallin/statu ... 1687652357

Alors sans surprise, avec les troupes-mondialistes de Trudeau, c'est un condensé de tortillons de proverbiales couleuvres législatives.

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Il faut donc continuer de dénoncer le C-10, sur toutes nos plateformes.




Source: Ma publication, dans Facebook




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