Le projet de loi C-10 adopté aux Communes et maintenant entre les mains du Sénat

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À moins de 24 heures de la fermeture des portes des Communes, tout porte à croire que le projet de loi C-10 sera parmi les initiatives législatives sacrifiées par un gouvernement prêt à repartir vers les urnes.

Après plusieurs semaines d'obstruction, le projet de loi C-10 sur la radiodiffusion a été adopté mardi, au petit matin, à la Chambre des communes. Mais il reste l'étape du Sénat qui, lui, prévoit suspendre ses travaux vendredi, après le congé de jeudi.

Mardi, les sénateurs conservateurs ont fait savoir à La Presse Canadienne que le bras de fer législatif allait se poursuivre à la Chambre haute.

«Le projet de loi C-10 aura des conséquences importantes sur la liberté d’expression. Le gouvernement a si mal géré le processus législatif à la Chambre qu’il aurait fallu retirer le projet de loi afin de le réécrire», a déclaré Don Plett, leader de l'opposition au Sénat.

«Au lieu de mettre à jour un cadre désuet pour l'adapter à l'ère numérique dans laquelle nous évoluons, ce projet de loi fera reculer l'ère numérique pour l'adapter à un cadre désuet», a critiqué Leo Housakos, sénateur conservateur du Québec.

«Je vais faire tout ce que je peux pour m'assurer que ce projet de loi ne soit pas adopté à toute vitesse», a renchéri sa collègue Pamela Wallin qui, elle, s'est exprimée sur Twitter.

«Les retards de C-10 sont imputables de façon assez directe à une obstination, une manipulation des faits, de la vérité, ou de grossiers mensonges de la part des conservateurs, mais on en est venu à bout», a clamé Yves-François Blanchet au cours d'une conférence de presse.

Puis, le chef bloquiste a servi un avertissement aux sénateurs: «N'osez pas et ne vous permettez pas d'aller à l'encontre de la Chambre des communes et, me permettrai-je de dire, de la volonté très claire du Québec.»

«Je pense que le gouvernement prend des chances quand il envoie des projets de loi à la dernière minute comme ça», s'est défendu le sénateur québécois Claude Carignan, en entrevue avec La Presse Canadienne.

Le gouvernement libéral, de son côté, est resté plutôt prudent sur ses attentes sur C-10.

«Nous allons collaborer avec les sénatrices et sénateurs pour veiller à la progression de cet important projet de loi», a déclaré Camille Gagné-Raynauld, attachée de presse du ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, dans une déclaration écrite.

C-10 aurait soumis les géants du web à la Loi sur la radiodiffusion, en les forçant à contribuer financièrement à la création et à la découverte de contenu culturel canadien. Déjà, le milieu des arts du Québec a averti que les partis politiques auraient à répondre de leurs actes si le projet de loi ne voyait pas le jour avant la prochaine campagne électorale.

Les autres projets de loi non aboutis

Mis à part C-10, le gouvernement espère toujours l'adoption de C-30 qui vient mettre en oeuvre le budget. Son voeu sera exaucé à temps par le Sénat, même si le vote final aux Communes n'aura lieu que mercredi.

C'est beaucoup moins certain pour C-6, qui interdit les thérapies de conversion. Il a été adopté mardi après-midi en troisième lecture aux Communes, malgré l'opposition de 62 députés conservateurs et d'un député indépendant expulsé du Parti conservateur.

Aussi abandonné dans les limbes, C-12 qui vient cristalliser l'obligation du Canada de s'engager dans la voie de la carboneutralité d'ici 2050. Le gouvernement espérait une adoption aux Communes mardi, tard en soirée.

«Les discussions se poursuivent quant à l’échéancier pour ces projets de loi», a fait savoir l'attachée de presse du sénateur Marc Gold, qui est le représentant du gouvernement au Sénat, dans un courriel mardi matin.

Mais mardi soir, il était clair que le temps manquerait au Sénat.

«La responsabilité du programme législatif revient au gouvernement. (...) Lorsque tous les enjeux sont prioritaires, aucun ne l’est vraiment, et rien ne progresse», a déploré le sénateur Plett.

Si le gouvernement minoritaire libéral s'est démené jusqu'à la toute fin pour ces quatre projets de loi, il en est allé tout autrement pour une promesse phare de l'élection de 2019, traduite dans C-21, projet de loi pour améliorer le contrôle des armes à feu.

«C'est un projet de loi prioritaire pour moi», continuait de dire le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, en fin de journée mardi. Et pourtant, le texte n'a franchi que l'étape de la première lecture aux Communes.

Depuis son dépôt le 16 février, le gouvernement ne l'a mis au programme que trois fois pour une heure de débat, chaque fois, et toujours les vendredis matins, case horaire peu enviable.

Le ministre Blair a utilisé, là aussi, le prétexte de la résistance des conservateurs à C-21 pour justifier ce qui ressemble à l'abandon d'une promesse électorale.

Le thème de «l'obstruction» des conservateurs est d'ailleurs répété comme un mantra par les troupes libérales manifestement prêtes pour un déclenchement des élections avant l'automne.


Catherine Lévesque et Lina Dib, La Presse Canadienne




Source: MSN




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La sénatrice Pamela Wallin s’est engagée mardi à faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher le projet de loi C-10 d’être adopté à la hâte au Sénat et de devenir loi avant que les parlementaires ne partent en vacances d’été.

« À 1 h 30 ce matin, la Chambre des communes a adopté le projet de loi C-10. Maintenant qu’il ne reste que deux jours au calendrier, on demande au Sénat de l’adopter. Pas de contrôle, pas de surveillance, nous n’avons même pas vu les amendements secrets qu’ils ont adoptés. 'Tribunal kangourou' serait un euphémisme », a tweeté Wallin.

« Le gouvernement a eu 6 ans pour adopter la législation qu’il veut. Ce n’est pas notre travail au Sénat d’approuver sans discussion et d’abandonner nos responsabilités constitutionnelles simplement parce qu’ils veulent de la nourriture pour une élection, surtout si cela signifie tuer la liberté d’expression.

Le projet de loi C-10 a franchi l’examen à l’entrée en troisième lecture à la Chambre des communes avec 196 voix pour et 112 voix contre. Les députés libéraux se sont joints à leurs collègues néo-démocrates, du Parti vert et du Bloc québécois pour appuyer la motion, tandis que les députés conservateurs se sont opposés au projet de loi.

« Je ferai tout ce que je peux pour m’assurer que ce projet de loi ne soit pas adopté à toute vitesse. S’opposer au projet de loi C-10, c’est s’opposer à la censure et défendre la liberté d’expression. Si nous ne disons pas NON maintenant, il sera trop tard », a poursuivi Wallin.

Au cours d’un débat houleux sur le projet de loi à la Chambre des communes, les députés conservateurs ont accusé le gouvernement Trudeau de politiser la loi et de menacer le droit à la liberté d’expression des Canadiens.

« Le projet de loi comportait plusieurs lacunes et nous étions pressés de trouver un terrain d’entente, mais malheureusement, le gouvernement l’a amendé en cours de route. Je crois que c’est là que le bât blesse. Le gouvernement, sans préavis et malgré un semblant de collaboration, ouvrent la voie pour que les médias sociaux puissent devenir des diffuseurs officiels avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir », a déclaré le député conservateur Alain Reyes à la Chambre des communes.

« Pire encore, la volonté du gouvernement de faire de la politique partisane, en présentant la question comme étant entre la liberté d’expression et les artistes eux-mêmes, a offensé beaucoup de gens. Nous ne pouvions en aucun cas laisser les libéraux s’en tirer à bien. Nous travaillerons toujours à protéger la liberté d’expression.

D’autres sénateurs, dont le sénateur conservateur Leo Housakos, ont indiqué qu’ils n’avaient pas l’intention d’obliger les libéraux et de précipiter l’adoption du projet de loi.




Source: Traduction depuis la nouvelle intitulée "Senator pledges to stop Bill C-10 following Liberal “kangaroo court” vote", dans TrueNorth




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Quel est le but du projet de loi C-10 du Libéral Steven Guilbault qui a été adopté le mardi, 22 juin 2021, à la Chambre des communes?

https://forum.chaudiere.ca/viewtopic.php?f=19&t=2580

Nous devons nous poser cette question puisqu'aucun élu de gauche, au Canada, ne semble se la poser, trop pressés qu'ils sont de voir cette loi adoptée, en vitesse.

Justin Trudeau = Jagmeet Singh = Yves-François Blanchet

Ils ne forment qu'un seul et même bloc, en regard de l'arrêt de mort de la liberté d'expression des Canadiens, en ligne, hypocritement avancé publiquement sous le nom peu évocateur de "projet de loi C-10".

Officiellement, C-10 aurait pour objectif de forcer la main aux "géants du web" à contribuer financièrement à la création et à la découverte de contenu culturel canadien.

C'est bien mal connaître les "géants du web" que de croire qu'ils vont se laisser traire financièrement par un piège aussi grossier. Ils sont connus pour faire preuve d'une inventivité sans fin pour faire avancer LEURS intérêts, qu'importe les lois des États.

Et les Libéraux le savent trop bien.

Ce n'est certainement pas le CRTC et ses chaussons grassement entretenus à nos frais (mais pour le bénéfice des "majors") qui vont faire peur à Netflix ou à Disney.

Alors pourquoi Steven Guilbault est-il parti en guerre contre ces "gros" créateurs de contenu, dans l'internet?

Pour remplir les coffres fédéraux que Justin "Trop cool" Trudeau vide sans vergogne? Peut-être mais il y a plus que ça.

C-10 est relié à une idéologie.

Une idéologie toxique.

La "Cancel Culture" (ou culture d'annulation), la grosse censure sauvage, le nivellement vers le bas, la propagande d'État, l'Agenda 2020-2030 qui supprime l'humain pour sauver la planète ou la montée de la technocratie devant mener au transhumanisme.

C'est tout ça qui se cache dans un assaut légal comme C-10, contre les Canadiens.

Steven Guilbault agit contre l'intérêt des Canadiens et dernièrement, il n'essaie même plus de défendre tous les sales jeux de coulisse qui ont encore cours (parce que, comme l'a dit la sénatrice Pamela Wallin, les sénateurs n'ont "même pas vu les amendements secrets qu'ils ont adoptés").

https://forum.chaudiere.ca/viewtopic.php?p=3817#p3817

Oui, il y a de NOUVEAUX amendements secrets et à part le fait que la sénatrice nous apprend qu'ils existent, personne ne semble savoir ce qu'ils contiennent... vous voyez l'ampleur de cette arnaque?

Du point de vue des mondialistes, l'humain doit être inhumanisé, à coup de codes bars, de documents de conformité (notamment pour les injections et les tests) et de chantage contre tout ce qui le rend authentiquement heureux mais voilà, C-10 se dessine comme étant le proverbial super-soldat numérique contre la liberté... de parole, en ligne.

C'est d'ailleurs un pas important des mondialistes vers de nombreux plans de suppression des libertés (au sens large) qui seront étiquetés comme étant le propre des "smart people", à l'instar des "smart phones" et "smart homes" qui, au fond, sont des éléments sous contrôle.

Vous serez considérés intelligents si vous vous auto-censurez et ne dites plus rien, en contradiction avec la propagande d'État.

Idem pour votre espoir d'occuper un emploi au gouvernement.

Les "woke" n'embaucheront que d'autre "woke".

La diversité est une illusion.

L'élimination du genre est une imposture.

Au fond, c'est le remplacement pur et simple des libre penseurs par des armées d'individus soumis, idéologiquement, à la doctrine mondialiste qu'ils veulent.

Et nous voulons exactement l'inverse.

C'est irréconciliable.

--

Ah! Des humains sous contrôle...

Légalement censurés dans les réseaux sociaux et dans le web, graduellement, avec de lourdes peines pour avoir froissé l'ordre établi.

Ça tombe bien pour les mondialistes car ce qu'ils veulent, si l'on se fie à la trajectoire de censure observée, comme celle qui cause des torts irréparables, en ce moment, dans le web, avec les "fact checkers" alignés avec le Poynter Institute (financé par la FBMG), ce sont ni plus, ni moins que des peuples sous contrôle.

Autrement dit, C-10 est une arme que Steven Guilbault et ses "partenaires" de la gauche politique tentent d'instaurer, à la dernière minute, contre le meilleur intérêt des Canadiens.

--

C'est tout ça qui n'a JAMAIS été publiquement débattu, à propos de C-10.

Et c'est pourquoi je demande, ici-même, aux Sénateurs canadiens de TORPILLER et DÉTRUIRE ce scandaleux projet de loi C-10.

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Merci à Pamela Wallin et à Leo Housakos qui ont le COURAGE de s'opposer à C-10.

https://twitter.com/SenatorWallin/statu ... 5833162759

https://twitter.com/SenatorHousakos

L'avenir du PL C-10 se joue, en ce moment, à la Chambre haute alors c'est encore le temps d'agir contre celui-ci.

#NonauPLC10




Source: Ma publication, dans Facebook

J'ajoute aussi un lien vers cette captation des échanges lors de la période des questions du mercredi, 23 juin 2021, à la Chambre des communes, à Ottawa.




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