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2013: La Cour suprême des États-Unis conclut que l’ADN « isolé » n’est pas brevetable, mais que l’ADNc l’est

Posté : 22 juin 2021, 00:22
par cgelinas
La publication suivante explique pourquoi tous ceux qui consenti à recevoir (et ont reçu) l'injection vaccinale-COVID sont maintenant "sous brevet".

Pour faire une histoire courte, dans un cas à la Cour, en 2013, Pathology v. Myriad Genetics, inc., aux États-Unis, la Cour suprême a rendu un jugement explicitant que l'ADN humain ne peut PAS être breveté parce que c'est "un produit de la nature". Mais à la fin du jugement de la Cour suprême, ça dit que si vous deviez changer un génome humain via un vaccin à ARNm (comme ceux utilisés, en ce moment par Pfizer-BioNTech et Moderna) alors, le génome peut être breveté (et c'est alors appelé de l'ADNc ou ADN "complémentaire").

C'est ÉNORME.

Au sens large, ce qui est sous brevet est une propriété.

Donc, un humain qui est désormais sous brevet se trouve assimilé sous la désignation de transhumain.

Les gens qui sont affublés, probablement malgré eux, de la désignation de transhumain n'ont pas accès aux Droits de l'homme ou tout autre droit accordés par l'État. C'est parce qu'ils ne sont plus classés comme étant 100% organiques ou humains.

Ce faisant, techniquement, quiconque a reçu cette "vaccination"-COVID ne pourra plus avoir accès aux Droits de l'homme. Il y a eu peu de publications légales discutant de ceci, récemment alors il devrait y avoir l'ajout de clarifications, sous peu (car on en a besoin).

L'ARN messager est une technologie CRISPR que Moderna avait décrit comme étant son "système d'exploitation" et il faudrait trouver des technologies pouvant renverser ses effets, notamment avec la protéine Spike toxique (pour l'instant, on explore la piste de la suramine)... comme on fait pour un ordinateur.

Il y a un brevet, en ce moment, lié à cette technologie, soit le "W02020060606 - CRYPTOCURRENCY SYSTEM USING BODY ACTIVITY DATA".


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Le 13 juin 2013, la Cour suprême a rendu sa décision dans l’affaire Association for Molecular Pathology c. Myriad Genetics, Inc.,portant sur l’admissibilité au brevetage de certains types d’ADN. La Cour a statué que l’ADN dit « isolé » n’est pas admissible au brevetage, mais que l’ADN complémentaire (ADNc) l’est.

A. Historique

Dans la plupart des cellules du corps humain, il y a 23 paires de chromosomes, chacune comprenant une molécule d’ADN contenant des séquences de millions de nucléotides. Il existe quatre types de nucléotides dans l’ADN : l’adénine (A), la thymine (T), la cytosine (C) et la guanine (G). Une séquence donnée de ces nucléotides dans un chromosome constitue un gène, et chaque gène contrôle un trait ou une fonction particulière dans le corps. Les 23 paires de chromosomes d’un humain contiennent environ 22 000 gènes. Les changements dans une séquence de nucléotides sont appelés mutations. Certaines mutations sont inoffensives; d’autres peuvent causer des maladies ou augmenter le risque de maladie.

Il y a environ 20 ans, les scientifiques de Myriad Genetics, dont le siège social est situé à Salt Lake City, ont découvert l’emplacement et la séquence des nucléotides de deux gènes, dont les mutations peuvent augmenter considérablement les risques de cancer du sein et de l’ovaire. Ces gènes sont connus sous le nom de gènes « BRCA1 » et « BRCA2 ». Ils sont situés sur les chromosomes 17 et 13, et chacun mesure environ 80 000 nucléotides de long. Cette séquence de nucléotides peut être sectionné du chromosome pour former une nouvelle molécule, appelée dans ce cas ADN « isolé ». La molécule d’ADN isolée formée de cette manière a la même séquence de nucléotides que celle qui se produit naturellement dans le corps, mais elle ne se produit pas naturellement dans le corps parce que , à tout le moins, la structure chimique aux extrémités de ces nucléotides est différente que dans le corps. Avant la découverte de Myriad, les scientifiques savaient que l’hérédité jouait un rôle dans l’établissement d’un risque de cancer du sein et de l’ovaire, mais ils ne savaient pas quels gènes étaient associés à ces cancers. En conséquence, Myriad a obtenu des brevets couvrant une molécule d’ADN isolée avec les séquences nucléotidiques BRCA1 ou BRCA2 (ou des parties de ces séquences), permettant à Myriad d’empêcher d’autres de « fabriquer » ou « utiliser » de telles molécules d’ADN isolées. Voir 35 U.S.C. §§ 154(a)(1), 271(a).

Cependant, afin de déterminer si quelqu’un a une mutation nocive dans ses gènes BRCA1 ou BRCA2, il est nécessaire de déterminer la séquence des nucléotides dans au moins certaines parties de ces gènes. Et pour déterminer cette séquence, il est nécessaire – du moins en utilisant la technologie actuelle – d'« isoler » l’ADN correspondant à cette séquence. En l’espèce, les demandeurs souhaitaient fournir des tests génétiques sans payer pour le test génétique de Myriad, mais ils considéraient que les brevets de Myriad empêchaient cette activité et ont donc cherché à faire déclarer ces brevets invalides.

B. Admissibilité de l’ADN isolé

Le Congrès a déclaré que « [l]e fait ou découvre un procédé, une machine, une fabrication ou une composition de matière nouveau et utile, ou toute amélioration nouvelle et utile de celle-ci, peut obtenir un brevet à cet effet », sous réserve des autres conditions et exigences des lois sur les brevets, telles que la nouveauté et la non évidence. 35 U.S.C. § 101. Il ne fait aucun doute que l’ADN isolé est une « composition de matière ». Toutefois, la Cour suprême a créé trois exceptions, estimant que « [l]es éléments de la nature, les phénomènes naturels et les idées abstraites ne sont pas brevetables ». En 2001, l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) a publié des lignes directrices observant que l’ADN isolé n’était pas d’origine naturelle et concluant donc qu’il ne relevait pas de l’exception de la Cour suprême interdisant le brevetage des « phénomènes naturels ». L’opinion du juge Thomas au nom de la Cour reconnaissait que l’isolement d’un brin particulier d’ADN créait « une molécule non naturelle », mais a conclu que l’ADN isolé violait toujours l’interdiction de breveter des « phénomènes naturels ». La Cour a fait observer que « [l]'emplacement et l’ordre des nucléotides existaient dans la nature avant que Myriad ne les trouve » et a conclu que le simple fait de « séparer ce gène de son matériel génétique environnant » était insuffisant. La Cour a jugé significatif que les revendications contenues dans les brevets de Myriad ne soient « pas exprimées en termes de composition chimique », mais « se concentrent sur l’information génétique codée dans les gènes BRCA1 et BRCA2 », démontrant que sa revendication « concerne principalement les informations contenues dans la séquence génétique, et non la composition chimique spécifique d’une molécule particulière ». En effet, la Cour a conclu que l’ADN isolé est différent de l’ADN naturel, mais pas assez différent pour être admissible au brevetage.

C. Admissibilité de l’ADN complémentaire (ADNc)

L’avis de la Cour portait également sur l’admissibilité de l’ADN complémentaire (ADNc). Quelques faits supplémentaires sont nécessaires pour comprendre la structure de l’ADNc. Lorsque le corps utilise son ADN naturel, l’hélice d’ADN se déroule en deux brins distincts, et le corps utilise l’un des brins d’ADN pour créer un brin « pré-ARN » complémentaire. Le brin pré-ARN est considéré comme « complémentaire » car il est comme une « image miroir » inversée de l’ADN. Dans chaque endroit où l’ADN a un nucléotide de cytosine (C), le pré-ARN aura un nucléotide de guanine (G) à la place, et partout où l’ADN a un nucléotide de guanine (G), le pré-ARN aura un nucléotide de cytosine (C). De même, partout où le brin d’ADN a un nucléotide d’adénine (A), le pré-ARN aura plutôt un nucléotide uracile (U), et partout où l’ADN a un nucléotide de thymine (T), le pré-ARN aura un nucléotide d’adénine (A). Après avoir créé cette molécule pré-ARN, le corps en retire ensuite certaines séquences de nucléotides et assemble les nucléotides restants. Les séquences nucléotidiques qui sont enlevées sont appelées « introns », et les séquences nucléotidiques qui restent sont appelées « exons ». Le brin d’exons seulement est appelé « ARN messager » (ARNm). Le corps utilise ensuite l’ARNm comme modèle pour la production de protéines. L’ADN complémentaire (ADNc) est créé en laboratoire comme un brin « complémentaire » à l’ARNm. En d’autres termes, dans chaque endroit où l’ARNm a un nucléotide de cytosine (C), l’ADNc aura un nucléotide de guanine (G) à la place, et partout où l’ARNm a un nucléotide de guanine (G), l’ADNc aura un nucléotide de cytosine (C). De même, partout où le brin d’ARNm a un nucléotide d’adénine (A), l’ADNc aura plutôt un nucléotide de thymine (T), et partout où l’ARNm a un nucléotide uracile (U), l’ADNc aura un nucléotide d’adénine (A). Ainsi, la séquence de nucléotides dans l’ADNc est identique à la séquence de nucléotides dans l’ADN naturel, sauf que l’ADNc n’a pas les nucléotides appelés « introns ». Les introns peuvent constituer un pourcentage important d’un gène. Bien que le gène BRCA1 soit long d’environ 80 000 nucléotides, tous ces nucléotides, sauf environ 5 500, sont des « introns ». De même, le gène BRCA2 est d’environ 80 000 nucléotides, mais tous sauf environ 10 200 de ces nucléotides sont des « introns ». En plus de ses brevets d’ADN isolés, Myriad a obtenu des brevets couvrant des molécules d’ADN avec les séquences nucléotidiques exon uniquement des gènes BRCA1 ou BRCA2 (ou des parties de ces séquences), c’est-à-diredes molécules d’ADNc pour les gènes BRCA1 ou BRCA2.

La Cour suprême a statué que les revendications d’ADNc de Myriad sont brevetables. Les demandeurs ont soutenu que ces allégations ne devraient pas être admissibles parce que, bien que la séquence nucléotidique de l’ADNc soit différente de celle de l’ADN naturel, [traduction] « [l]a séquence nucléotidique de l’ADNc est dictée par la nature, et non par le technicien de laboratoire ». En d’autres termes, c’est le corps qui détermine ce que sont les exons, et la seule différence entre l’ADN naturel et l’ADNc est l’omission des exons. La Cour a conclu que ce fait n’était pas suffisant pour disqualifier l’ADNc en tant que « phénomène naturel », expliquant seulement que « le technicien de laboratoire crée incontestablement quelque chose de nouveau lorsque l’ADNc est fabriqué ». Cette explication laisse beaucoup à désirer parce que, comme la Cour l’avait déjà reconnu, le technicien de laboratoire crée également quelque chose de « non naturel » (ou de « nouveau ») lorsque de l’ADN isolé est fabriqué, mais dans ce contexte, la Cour a conclu que ce fait était insuffisant pour conférer l’admissibilité. Peut-être que la référence de la Cour à « quelque chose de nouveau » dans ce contexte est une référence à une nouvelle séquence de nucléotides. La Cour laisse entendre que c’est peut-être le cas parce que sa détention pour l’ADNc est immédiatement suivie d’une exception lorsque « de très courtes séries d’ADN peuvent n’avoir aucun intron intermédiaire à enlever lors de la création de l’ADNc », situation dans laquelle « un court brin d’ADNc peut être impossible à se démêlé de l’ADN naturel ». Visiblement absent de l’analyse de la Cour sur l’ADNc, toute référence à sa décision de 2012 dans l’affaire Mayo c. Prometheus. Beaucoup s’attendaient à ce que la Cour conclue que Mayo avait exigé une conclusion d’inadmissibilité parce que le processus utilisé pour passer de l’ADN naturel à l’ADNc aurait été bien connu et conventionnel.

D. Conclusion

Il reste à voir quelles ramifications cette décision aura à l’avenir. Comme Myriad l’a fait valoir dans son mémoire à l’esso de la demande de certiorari, « la pertinence de breveter l’ADN humain isolé ne cesse de diminuer à la lumière de la publication de l’ensemble du génome humain en 2001 [. .], ce qui présente des obstacles défendables à la brevetabilité en vertu d’autres dispositions de la Loi sur les brevets (comme l’évidence en vertu de l’article 103) pour toute revendication de molécules d’ADN humain isolées recherchées après cette date ». Mais il est possible que la décision de la Cour suprême dans cette affaire ait des conséquences sur l’admissibilité des versions purifiées et/ou concentrées de composés naturels. Fait important, la Cour a mis un point d’honneur à expliquer qu’elle n’abordait aucune revendication de méthode ni aucune autre revendication de Myriad visant à des applications de ses connaissances sur les gènes BRCA1 et BRCA2. La Cour a également précisé qu’elle n’exprimait aucune opinion sur la question de savoir si les revendications d’ADNc de Myriad satisferaient aux autres exigences de brevetabilité telles que la nouveauté et l’absence d’obligation.





Source: Workman Nydegger

Lien direct vers le document officiel de la Cour suprême des États-Unis.

Merci à Carla Dee qui a publié la saisie d'écran de synthèse provenant de Twitter.





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Les vaccinés peuvent-ils être brevetés par les fabricants de vaccins à ARNm?

Posté : 22 juin 2021, 01:31
par cgelinas
Selon un jugement rendu par la Cour suprême des États-Unis en 2013, votre ADN est "un produit de la nature" donc, il n'est pas brevetable.

Même lorsqu'il est "isolé".


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Cependant, l'ADN qui est modifié par ARN messager, lui, devient [parfois et selon la modification] de l'ADNc (ou ADN "complémentaire") qui est brevetable (ou de l'ADN isolé qui est potentiellement brevetable aussi mais rendu là, c'est complexe et sujet à interprétation).

Pourquoi est-ce brevetable?

Parce que c'est "une création synthétique qui n'est pas présente dans la nature".


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Pour faire au plus court, la nature n'est pas brevetable mais les créations chimériques, oui.


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Or, ceux qui ont consenti à se laisser injecter des vaccins à ARNm comme ceux de Pfizer-BioNTech et de Moderna, s'exposent vraisemblablement (en regard de cet important jugement de la Cour suprême) à pouvoir faire l'objet de brevets puisque la résultante de l'action de l'ARNm sur l'ADN a pour effet de le modifier, vers une résultante pouvant être assimilée, selon le cas, à de l'ADNc dit "complémentaire" mais à mon sens, on pourrait aussi dire chimérique tant la finalité n'est tout simplement plus naturelle.

D'ailleurs, personne ne vient au monde avec des trilliards de protéines Spike toxiques qui circulent, à peu près partout dans son corps.


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Conséquemment, même si les fabricants de produits pharmaceutiques ne semblent pas encore exercer leurs droits de déposer des brevets, il se pourrait que rien dans la jurisprudence américaine ne les empêche de le faire, éventuellement, si l'on se fie à ce jugement de 2013.

Évidemment, autant que nous sommes, vaccinés ou non, il faut exiger des clarifications sur ces droits de breveter l'ADN qui n'est plus naturel.


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Et même si nous ne sommes pas vaccinés, nous ne sommes pas forcément sortis de cette proverbiale auberge.

Par exemple, si un vacciné devait diffuser des cellules productrices de protéines Spike de telle sorte qu'elles contaminent un non-vacciné, alors ça voudrait dire que cette nouvelle contamination pourrait mener à un potentiel de dépôt de brevet.

Un peu comme Monsanto qui poursuit les agriculteurs biologiques parce que leurs semences transgéniques sont portées vers leurs terres, depuis une terre voisine (dont les semences produisent des OGM de Monsanto).

N'imaginez pas, un seul instant, que Pfizer ou Moderna seraient "compréhensifs" à l'endroit d'un individu contaminé, advenant qu'ils déploient un éventuel plan pour brevet les humains devenus des transhumains -- avec ou sans leur consentement.

D'ailleurs, les vaccinés savent-ils bien à quoi ils "consentent" lorsqu'il choisissent de se laisser injecter?

Combien savent où ils se situent par rapport à la propriété intellectuelle des fabricants des produits géniques expérimentaux qu'ils acceptent, sans les comprendre?


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Il n'est absolument pas question de statuer de manière définitive sur l'état des lieux, pour ainsi dire, à ce sujet, ici.

Il est plutôt question de vous donner l'heure aussi juste que possible, dans la mesure où j'arrive à m'y retrouver dans un jugement de 2013 qui s'avère aussi complexe que spécialisé.

Vous êtes évidemment les bienvenus de plonger dans ce jugement et ses interprétations pour faire part de ce que vous en comprenez.


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Il est regrettable que les avocats et les médecins du Québec n'aient pas encore produit d'information qui aurait pour effet de protéger les Québécois des effets potentiellement orwéliens de brevets sur le vivant modifié.

Un peu comme si les organismes génétiquement modifiés n'étaient plus limités qu'aux plantes mais pouvaient aussi être des humains et là, on constate que ni les avocats, ni les médecins ne s'occupent de clarifier ce champ de mines qui menace les libertés les plus fondamentales de millions de personnes parmi lesquelles des millions sont déjà injectées-COVID-19.


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Les "grands médias" non-plus n'ont RIEN FAIT pour éduquer les Québécois à ce propos, trop occupés qu'ils étaient à relayer la propagande d'État.


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Merci de penser à moi, aussi:

https://paypal.me/logixca
https://donorbox.org/claude-gelinas

Par Interac: [email protected]
Q = "Ton nom" et R = "Claude"

Vraiment, merci.




Source: Ma publication, dans Facebook




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Facebook ne veut pas qu'on parle de ce sujet

Posté : 26 juillet 2021, 14:10
par cgelinas
Même pas 24 heures après avoir publié à propos de cette importante décision de la Cour suprême des États-Unis, en 2013, Facebook m'a CENSURÉ... encore une fois.

Quand Facebook censure, c'est que le sujet est trop contradictoire avec la propagande d'État mondialiste.

Et ça contrarie sûrement "big pharma" aussi, au passage.



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