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Québec veut vendre vos données fiscales et de santé

Posté : 31 mars 2021, 22:28
par cgelinas
Le ministre du numérique refuse d’en interdire la commercialisation

Le gouvernement de la CAQ veut pouvoir vendre les données médicales et même fiscales des Québécois aux entreprises privées.

Tout comme son collègue à l’Économie, Pierre Fitzgibbon, en août dernier, le ministre Éric Caire se dit favorable à la vente des données massives anonymisées des Québécois, aussi appelées big data.

«Personnellement, moi, c’est un modèle qui me plaît. Dans un cadre sécuritaire, comme celui qui a été mis en place par la France», a affirmé Éric Caire la semaine dernière, dans le cadre de l’étude du projet de loi 64 pour moderniser la protection des renseignements personnels.

Lors des audiences, il a bloqué un amendement de Québec solidaire qui visait à interdire la communication de renseignements de santé à des fins commerciales.

«Si on veut se donner un modèle qui est équivalent, par exemple, à celui de la France, je suis désolé, mais l’entreprise privée a accès à ces données-là. Elles paient un montant puis ont accès aux données, dans des conditions strictes. Si nous allons vers ce modèle-là, l’amendement du collègue nous empêcherait de faire ça», a dit le ministre délégué à la Transformation numérique.

Données recherchées

Les données compilées par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) valent leur pesant d’or pour des entreprises privées, principalement pour les pharmaceutiques qui veulent faire de la recherche en médecine personnalisée.

La vente de ces données à des compagnies privées occasionne toutefois des défis pour assurer la confidentialité des patients.

Une ressource à exploiter?

Le ministre Caire soutient même que d’autres données, comme les renseignements fiscaux des Québécois, pourraient être utilisées à des fins commerciales.

«Peut-on traiter les données du gouvernement du Québec comme une ressource que l’on peut utiliser au bénéfice de la collectivité? Et est-ce que ça peut impliquer des entreprises privées? Ce sont toutes des questions qui sont extrêmement pertinentes», a souligné le ministre, refusant toutefois d’en débattre dans le cadre de ce projet de loi.

En France, il est possible de vendre ou de louer des fichiers anonymisés à des fins de recherche, si les citoyens concernés ont signé une décharge.

Comme Fitzgibbon

L’été dernier, le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, avait surpris tout le monde en admettant vouloir vendre des données de la RAMQ pour attirer des compagnies pharmaceutiques. Il soutenait que c’était «winner».

Notre Bureau d’enquête avait également dévoilé qu’un projet pilote, nommé Précinomics, avait déjà vu le jour avec l’Institut de Cardiologie de Montréal pour créer une plateforme nationale de partage et d’accès sécurisé à des données de patients.


LES GRANDES ÉTAPES
  • 20 août 2020: Le ministre Pierre Fitzgibbon affirme que Québec pourrait attirer les grandes pharmaceutiques en donnant accès aux données de la RAMQ. Il qualifie ces données de «mine d’or».
  • 26 août 2020: Québec solidaire réclame une commission parlementaire sur le sujet. Tous les autres partis d’opposition veulent un débat public.
  • 23 septembre 2020: La CAQ bloque la tenue d’une commission parlementaire
  • 24 mars 2021: Le ministre Éric Caire rejette un amendement interdisant la communication des renseignements de santé à des fins commerciales.

INQUIET, QS RÉCLAME UN DÉBAT PUBLIC

Québec solidaire exige un débat public avant qu’une loi permette au gouvernement du Québec de commercialiser les données personnelles des Québécois.

Gabriel Nadeau-Dubois de Québec solidaire est «inquiet». Selon lui, le gouvernement de la CAQ a décidé que le débat sur la vente des données de santé des Québécois se ferait derrière les portes closes du pouvoir.

«La CAQ a toujours ce plan-là en tête, mais encore une fois elle refuse d’en débattre. Elle fait cheminer en douce un projet de loi. Si on se fie aux propos du ministre, ça va ouvrir la porte à la commercialisation des données personnelles des Québécois, sans qu’il n’y ait eu aucun débat public sur cette question», a affirmé en entrevue Nadeau-Dubois.

Levée de boucliers

L’été dernier, lorsque le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, a démontré son enthousiasme pour la vente des données médicales des Québécois aux entreprises pharmaceutiques, il y avait eu une levée de boucliers des oppositions à Québec.

La CAQ avait refusé de tenir une commission parlementaire réclamée par QS afin qu’il puisse y avoir un débat de société à ce sujet.

Le leader du gouvernement du Québec, Simon Jolin-Barrette, avait mentionné que l’étude du projet de loi 64 servant à moderniser les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels allait permettre ce débat.

Changement de cap

Aujourd’hui, le ministre Éric Caire estime qu’il ne s’agit plus du bon forum.

«Pourtant, le projet modifie aussi la loi de la RAMQ et le traitement spécifique des données de santé», plaide Gabriel Nadeau-Dubois.



Source: Journal de Québec



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Québec offre 1 milliard de plus aux employés de l’État

Posté : 31 mars 2021, 22:33
par cgelinas
Les bas salariés auront droit à des hausses salariales plus généreuses

Malgré un déficit historique de 15 milliards, la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, propose de bonifier de près d’un milliard de dollars l’offre sur trois ans qui a été faite en mai dernier aux 550 000 employés de l’État.

Si la performance de l’économie est à la hauteur des attentes, les employés du secteur public pourraient toucher jusqu’à 4,1 milliards en augmentations salariales.

Ce montant, qui comprend des sommes forfaitaires, pourrait toutefois être revu à la baisse si l’inflation est inférieure à 5%.

Dans le contexte actuel de pandémie mondiale, «l’offre qui est présentée aujourd’hui est équitable et généreuse», a soutenu la ministre LeBel en conférence de presse.

Selon la capacité de payer

En mai dernier, son prédécesseur au trésor, Christian Dubé, avait proposé aux syndicats des hausses qui représentaient environ 3,3 milliards $.

L’offre présentée mardi soir aux leaders syndicaux et qui a été déposée officiellement aux tables de négociation mercredi matin prévoit toujours des hausses salariales de base d’environ 5 % sur trois ans (1,75 %, 1,75 % et 1,5 %). À cela vient aujourd’hui s’ajouter jusqu’à un point de pourcentage, si la croissance économique est au rendez-vous. Ce montant forfaitaire, qui serait ainsi lié à la capacité de payer de l’État, représente environ 400 millions $ additionnels.

Bas salariés

Le gouvernement Legault accepte aussi, à la demande des syndicats, de bonifier les conditions de travail des plus bas salariés de l’État, soit ceux qui gagnent 50 000$ et moins. Ces derniers recevraient, à eux seuls, l’équivalent d’un pour cent ou 400 M$ additionnels.

Le gouvernement Legault souhaite aussi donner plus de temps aux enseignants pour souffler, en leur enlevant certaines charges comme les récréations.

Le premier dépôt effectué en décembre 2019, avant que la pandémie ne frappe, proposait une hausse globale de la rémunération de 7% sur cinq ans, ce qui correspondait à un ajout, à terme, de 2,9 G$.

Mme LeBel a souligné que c’est à la demande de la majorité des syndicats que la durée du contrat de travail proposé a été ramenée à trois ans.

Les conventions collectives des employés de l'État québécois sont échues depuis le 31 mars 2020.

Les syndicats déçus

Aussitôt l’embargo levé, les principaux leaders syndicaux, qui étaient rassemblés devant le parlement pour manifester bruyamment, n’ont pas tardé à exprimer leur mécontentement.

«Déçue», la Confédération de syndicats nationaux (CSN) a qualifié l’offre du gouvernement de «désolant exercice de relations publiques de la CAQ sur le dos des travailleuses et travailleurs».

«On est loin du coup de barre nécessaire», a réagi Caroline Senneville, vice-présidente de la CSN.

À première vue, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) considère le contenu de l’offre «nettement insuffisant».

«Bien qu'il y ait des éléments qui méritent d'être regardés de près, nous sommes encore bien loin d'un accord», a commenté pour sa part le président de la FTQ, Daniel Boyer.

«Si on reconnaît que le gouvernement a fait des petits pas, il en reste beaucoup à faire pour conclure cette négociation. Après un an et demi de négociations, c'est un peu décevant», a-t-il résumé.



Source: Journal de Québec



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