En agissant comme un percepteur outrancièrement vorace, il arrive trop souvent que les agents de perception de Revenu Québec manquent cruellement de jugement, n'hésitant pas à briser des vies pour arriver à leurs fins.
Le cas de d'Alain Lebeuf est patent. Voici ce qu'il m'a fait suivre, dans un courriel (qui ne m'étais pas personnellement adressé)...
- Saint-Amable, Le 22 mars 2011
Des milliers de familles détruite par "Revenu Québec"
Notre famille est poursuivie pour des taxes non payées de compagnies (sous-traitantes). Des compagnies que j'ai engagé car j'étais contracteur.
Les compagnies en question étaient légales étant donné que leurs numéros de TPS, TVQ, leur numéro d'entreprise ainsi que leur enregistrement à la Commission de la Construction du Québec étaient conformes à la loi.
Revenu Québec nous dit qu'il manque des factures. Nous leur avons déjà données. Ils disent que certains sous-traitants ont changé leurs chèques dans un "Insta-chèque" sauf que derrière ces chèques, il y a une estampe d'une banque.
De plus, ils disent qu'il n'y a pas eu "échange de service" alors nous leurs avons donné les feuilles de temps de nos sous-traitants. Ça veut dire qu'il y a eu échange de service!
NOTE: Ces sous-traitants et mes anciens employés étaient prêts à venir témoigner qu'ils avaient travaillé sur mes chantiers.
Ils disent qu'il y a eu une erreur dans le calcul des taxes, donc je leur dois 5$. Au lieu de cela, ils me réclament 3,000$ + pénalité et intérêts. Ils montent un Avis de cotisation exagérée puis, ils saisissent malgré les preuves que nous ne devons pas ces sommes réclamées.
J'ai payé 1,000$ pour avoir Le dossier qu'ils détiennent contre nous. Franchement! Je ne trouve rien qui me rend coupable de toutes ces accusations concernant ma compagnie.
Revenu Québec essaie d'associer à tout ça une compagnie avec laquelle je n'ai jamais fait des affaires.
J'ai donc demandé aux avocats de Revenu Québec et Canada ainsi qu'à mon avocate fiscaliste de me faire parvenir par email les discussions faites à propos de mon dossier pour que je puisse le suivre, sans résultats, malheureusement! Je leur ai aussi demandé d'enlever tout ce qui avait été saisi à mes sous-traitants et leurs employés, car d'après leurs informations, ce sont eux qui ont fait une fraude (s'il y a eu fraude). Par leurs représailles agressives, la grande majorité n'ont pas la chance de se défendre.
Ma femme qui était administratrice de ma compagnie a été déclarée en "dépression majeure, chronique", il y a 3 ans 1/2 par deux professionnels de la santé. Elle a fait des erreurs dans ma comptabilité qui n'ont pas été corrigées correctement par le comptable agréé mais ce qui n'est pas déductible dans la compagnie l'est au privé car il y a des choses qui ont été mélangées (compagnie et immeuble à revenu, 50,000$). D'un côté ou de l'autre, c'est une déduction quand même! À la vente des immeubles ou avec le revenu annuel, les impôts seront pris. Le vérificateur de Revenu Québec a refusé la dépense de mes fournisseurs en matériaux livrés sur les chantiers mais avec quoi croyait-il que je construisais? C'est notre première vérification avec les saisies, les sous-traitants, les banques qui sont prévenus que Revenu Québec est dans mon dossier.
J'en ai déduis que Revenu Québec saisit tout pour ne pas nous laisser la chance de se défendre devant un organisme impartial car Revenu Québec a des seuils de rendement de 500$ à 3,000$ / heure, par employés.
S'ils doivent vous effectuer un remboursement, ce montant seras retiré de leur rendement.
Alors, très rares sont ceux qui contestent et qui ont gain de cause car ils ont un parti pris pour garder leur statut ou grimper d'échelon (tout dépend combien ils réussissent à aller chercher de leurs rendements).
Ils ont refusé de nous rencontrer pour nous fournir des explications. Pendant ce temps-là, le percepteur, lui, saisit tout!
Je travaille sur les chantiers, travail fini, je suis payé mais il reste à payer employés, TPS, TVQ, retenues à la source et matériaux mais Revenu Québec vide mes comptes (2 fois) et commence une 2ième et 3ième action disant que je ne paie pas.
C'est sûr que je n'ai pu payer! Revenu Québec saisi mes comptes de banque et Revenu Canada lève des hypothèques légales sur mes propriétés se basant sur les supposition de Revenu Québec.
Revenu Québec envoie donc des lettres à mes donneurs d'ouvrages ainsi qu'aux banques en leur disant que toute somme qu'ils me doivent doit leur être remise.
Après avoir reçues ces avis, des donneurs d'ouvrage ont vu une opportunité de ne pas me payer car si je fais faillite, ils n'auront pas à me payer 350,000$. De plus, par ces saisies, j'ai dû engager d'autres avocats : un pour les sommes dues à mon entreprise, un pour la C.C.Q., un pour Gaz Métropolitain, un pour avocat fiscaliste etc... tous les collatéraux que peuvent engendrer les procédures de Revenu Québec.
J'ai dû vendre à perte plusieurs propriétés car, depuis ces évènements, je suis dans l'impossibilité de les entretenir convenablement. J'ai dû payer les factures (Hydro Québec 12,000$) pour éviter la faillite. En plus, lors de la vente, ils m'ont saisi 300.000$ retardant les paiements d'autres factures dues depuis ces 3 années ½ (C.C.Q. 58.000$).
Avez-vous pensé ce stress imposé quand j'ai toujours payé mes choses et que maintenant je suis dans l'impasse pour les régler? J'ai de la difficulté à me concentrer sur mon travail avec ces poursuites.
Depuis ces événements, je me suis cassé un bras et un an plus tard, une jambe. J'ai passé des nuits blanches à chercher comment me sortir de cet enfer sans ne plus avoir aucune vie sociale. À force de parler de mes problèmes avec Revenu Québec, mes proches s'éloignent de moi car ils en ont assez d'en entendre parler. Je suis révolté de leurs poursuites et de leurs abus! La Cour suprême a dit ne pas vouloir se saisir du dossier tant et aussi longtemps que le processus de contestation n'était pas terminé. J ‘ai prévenus plusieurs ministres, députés, service aux plaintes et Protecteur du citoyen mais sans résultat.
Notre vie sociale, amoureuse, familiale, financière est détruite!
Cela m'a coûté plus d'un million de dollars et ça n'a pas bougé. Qu'ils me disent où est le vrai problème? Plusieurs gens dans le même cas se sont suicidés ou partis à l'extérieur du pays ou de la province.
C'est la loi du plus fort et les moyens du gouvernement sont inépuisables mais pas les nôtres. Ils nous épuisent financièrement avant d'avoir eu une défense devant un organisme impartial. Personne ne réussit à passer le processus de contestation approximatif, 5 ans, 120,000 $, en plus des collatéraux. Revenu Québec vient de me sortir une nouvelle raison en me disant que certains de mes sous-traitants avaient une adresse dans un motel. J'ai donc été sur un satellite pour vérifier ce qui est faux.
Toutes les affirmations que je vous ai données, j'en ai les preuves en main.
Alors quelle sera la prochaine raison que Revenu Québec,Canada inventeront pour m'anéantir?
Le pire dans tout ça c'est que j'ai dû dire à mes enfants que nous allions sans doute être obligés de séparer notre famille car j'aurais une poursuite à vie et tous ensemble nous n'arriverions plus à tout payer!
Ceux-ci obligent les compagnies à faire faillite, saisissent tous les biens de leur compagnie ainsi que ceux de leur administrateur. La majorité du monde ont travaillé comme des malades pour développer leurs entreprises et après avoir travaillé sans répit, ils se font tout voler par le gouvernement et comme si ce n'était pas assez, ils nous mettent une action à vie sur le dos, c'est de la pure destruction totale de notre économie!
Une petite anecdote: deux mois avant que le vérificateur du fisc vienne chez moi, j'ai été appelé par un homme disant être a l'emploi du ministère du Revenu. Il m'a demandé de stabiliser ses poutres de soutien dans une cave de service. Je lui ai donné un prix verbal car quand il y a entente, nous préparons par la suite un contrat par écrit. Il a refusé en me demandant un prix cash ce que j'ai refusé. Il me répliqua que j'allais le regretter. Je n'ai pas porté attention à cette phrase car je ne croyais pas à la portée de cette réplique jusqu'à ce qu'il me monte un avis de cotisation à 1 million 100 mille $.
En opposition, ils m'ont offert de payer 350,000$ en plus de signer une décharge de poursuite contre eux, ce que j'ai refusé car je ne devais pas ses sommes. Les somme dues sont de 50,000$ alors, vu mon refus d'accepter leur offre, ils ont remonté l'avis de cotisation à 1 million 100 mille $.
POUR ME CONTACTER : [email protected]
S'il s'avérait que cette histoire soit vraie, il est clair que Revenu Québec va beaucoup trop loin et s'expose à une mise en tutelle complète de l'unité de perception parce que la façon de procéder ne va ni dans le sens du bien commun, ni dans le sens de la préservation d'un minimum de respect pour le contribuable.
Revenu Québec a un gros ménage a effectuer dans ses rangs si des fonctionnaires se permettent de briser des vies au nom d'une doctrine complètement abusive de perception.