La plupart des gens n'ont pas le temps de s'intéresser au principe "légal" du patrimoine familial et pourtant, les conséquences des règles liées au partage de ce patrimoine peuvent causer un stress majeur sur deux personnes qui se séparent.
Séparer le patrimoine familial n'a rien de simple ou de banal. Le conjoint le plus riche doit faire le deuil de la moitié de ses biens, acquis au cours de la période où a duré l'union et sérieusement, ça peut déboussoler une vie car au moment de la séparation, il faut, essentiellement, racheter la moitié de sa "vie matérielle" et ce, pour un conjoint comme pour l'autre.
Un famille qui passe au travers d'un divorce en ressort forcément appauvri.
Cette perte massive de "patrimoine familial" est telle qu'elle pourrait ne jamais être récupérée, au cours d'une vie, surtout pour ceux qui ont vécu en union ou en mariage pour de nombreuses années.
Le divorce doit être considéré en tout dernier lieu, lorsque tout a été tenté pour remettre de l'ordre —et de l'amour— dans le couple, noyau central de la famille.
Les conséquences pour les enfants ont également de quoi faire réfléchir car si un parent a accumulé de nombreux biens, en ayant un attitude responsable par rapport à l'argent et au confort matériel, il se pourrait que l'autre conjoint n'ait pas cette discipline et ne soit pas capable de transmettre un patrimoine familial digne de ce nom à ses enfants, le moment venu.
L'unité familiale doit être protégée par tous les moyens, en société et dans la loi.
Les divorces sont d'horribles expériences pour les parents, certes mais les enfants portent des marques, à vie, des divorces exécutés dans la discorde et en imposant une division 50/50 des avoirs, ça n'a rien pour favoriser l'harmonie. Ainsi, la justice a tout à voir avec l'état lamentable des divorcés, au Québec.
Il y a bien quelques couples qui réussissent l'impossible en obtenant plus après leur divorce qu'avant mais en général, c'est une spirale vers le bas qui écorche tout le monde... et ce n'est pas joli.
Voici une présentation du patrimoine familial, au Québec:
- Patrimoine familial
Responsabilité : Ministère de la Justice
Le patrimoine familial est la mise en commun des biens acquis par un couple marié ou uni civilement, sans égard au conjoint qui en est propriétaire. Le principe est de garantir l'égalité juridique et économique des conjoints en assurant à chacun sa juste part. Le patrimoine familial s’applique, quel que soit votre régime matrimonial ou votre régime d'union civile, ou que vous ayez ou non des enfants. En principe, lors d'une séparation, chacun des conjoints a droit à la moitié de la valeur du patrimoine familial acquis par le couple.
Les biens du patrimoine familial sont les suivants : vos résidences familiale et secondaire, les biens meubles et les véhicules servant à l’usage de la famille, les droits accumulés pendant votre union dans vos régimes de retraite respectifs et les gains accumulés au Régime de rentes du Québec.
Note
Le patrimoine familial a préséance sur les testaments et les clauses testamentaires des contrats de mariage ou d’union civile, mais ne les annulent pas. Au moment du décès, de la séparation légale ou du divorce ou de la dissolution d’union civile, il y a partage du patrimoine familial.