25 juin 2020
Le lundi 31 août 2020, la Régie du logement devient le Tribunal administratif du logement. D'importantes modifications aux règles de fonctionnement du tribunal entreront également en vigueur à cette date.
Il s'agit d'un tournant majeur pour le tribunal, qui voit ses règles de fonctionnement modernisées à l'aube de son quarantième anniversaire. Ces modifications contribueront à l'amélioration du délai de traitement des demandes, notamment en favorisant une meilleure utilisation du temps d'audience disponible.
Dès aujourd'hui, la Régie du logement met à la disposition des citoyens des capsules vidéo explicatives en page d'accueil de son site Internet.
En quelques minutes seulement, ces capsules expliquent en toute simplicité les nouvelles règles auxquelles les locateurs et les locataires devront se conformer à compter du 31 août prochain.
On peut ainsi notamment y apprendre les nouvelles règles encadrant la notification de la demande et obtenir de l'information sur la façon de se préparer à une audition et le déroulement de celle-ci.
Consultez le www.rdl.gouv.qc.ca ou communiquez avec notre service de renseignement téléphonique pour plus d'informations à ce sujet :
- Montréal, Laval et Longueuil
514 873-BAIL (2245) - Autres régions
1 800 683-BAIL (2245)
La Régie du logement est le tribunal qui a compétence exclusive au Québec dans le domaine du logement locatif.
Source: Cision
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