L’obligation du port du masque conforme à la Charte

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cgelinas
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Concernant l'article du JDM, plus bas, j'ai trouvé deux commentaires importants, que voici.

Concernant l'article du JDM: à vérifier... selon Me Rocco Galatti qui est en lien avec la poursuite de la Fondation pour la Défense des Droits et Libertés des Citoyens; selon ce dernier, il me semble, la Constitution canadienne prime sur les décrets liberticides du gouvernement québécois...

Monique Roy

Et en réponse...

@Monique Roy C'est bon à savoir.

J'ai relu l'article et j'ai laissé un commentaire.

Le grand titre laisse croire au lecteur que la Commission a jugé le port du masque conforme à la Charte, ce qui est inexact. Ce qui est conforme, c'est la restriction de certains droits et libertés dans le cas où on a fait la DÉMONSTRATION que 'la norme restrictive n’est ni irrationnelle ni arbitraire et que les moyens choisis sont proportionnés', ce qui n'a, bien sûr, jamais été fait.

Ces 'journalistes' mentent comme ils respirent!

superapex21



Puis, dans les commentaires sous l'article, lui-même, dans le JDM, il y avait les suivants...

Peut-elle maintenant nous dire sur quoi est basée cette décision? Et sur quoi sera basée celle de dire dans le future que ça va contrevinir à nos droits une fois le retour à la normale?

Sur le nombre de morts journaliers? Un par jour maintenant, elle attend peut-être que l'ensemble des morts reviennent à la vie?

Ces organismes ne représentent tout simplement plus le peuple.

Daniel Bédard

«L’obligation imposée par le décret devra être supprimée ou modifiée dès qu’elle ne sera plus justifiée par les circonstances».

Avec la courbe à 0 et très peu de décès, n'est-ce pas les meilleures justifications?

Judith Lépine

Je crois que c'est vu sous un mauvais angle. La loi doit protéger la santé des gens sains autant morale que physique et isoler les éléments dangereux pour la santé soit les malades et infectés divers.

On essaie de nous faire croire qu'on protège les gens sains d'autres personnes saines alors que rien ne prouve que les gens qui ne sont pas infectés en aucune façon puissent contaminer des gens sains.

Christian Therrien


Et maintenant, l'article du JDM qui a généré ces réactions... et bien d'autres!



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Le port du masque dans les lieux publics fermés est conforme aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, a tranché la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

La Commission qui a procédé à l’étude du décret du gouvernement imposant le port du masque a émis mercredi un «avis» selon lequel l’atteinte à certains droits fondamentaux est justifiable, au sens de la Charte.

Elle évoque l’article 9.1 qui permet au gouvernement d’encadrer l’exercice des libertés et des droits fondamentaux, pour peu qu’il démontre que «la norme restrictive n’est ni irrationnelle ni arbitraire et que les moyens choisis sont proportionnés» à l’objectif recherché.

L’organisme souligne que cette disposition permet de concilier les droits de chacun lorsqu’il y a un conflit entre droits et libertés.

À ce propos, la Commission croit que l’obligation de porter le masque «vise à protéger les droits à la vie, la sûreté et l’intégrité de chacun et chacune».

«L’obligation imposée par le décret devra être supprimée ou modifiée dès qu’elle ne sera plus justifiée par les circonstances», a rappelé par ailleurs la Commission.



Source: Journal de Montréal



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Montréal, le 12 août 2020 — La Commission a procédé à l’étude du décret 810-2020, publié le 15 juillet dernier, et elle conclut que l’obligation du port du couvre-visage dans les lieux fermés accueillant le public semble actuellement conforme aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Bien que la mesure prévue par le décret soit susceptible de porter atteinte à certains droits de la Charte, la Commission estime, selon les informations dont elle dispose, que cette limitation serait justifiable au sens de l’article 9.1 de la Charte.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.


Pour information:

Sébastien Otis
514 873-5146, poste 338
[email protected]


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Le gouvernement a demandé au gouvernement si le gouvernement était conforme dans son décret unilatéral pro-masque, malgré l'opposition d'une part importante de la population au dit masque.

Et devinez ce que le gouvernement a conclu?

Que le gouvernement était... CONFORME.

Quelqu'un est-il surpris?

Après le Protecteur du citoyen qui a été se coucher aux pieds de François Legault, abandonnant du coup les citoyens au profit du narratif caquiste, aligné sur le message en provenance de l'OMS, là, c'est la CDPDJ qui se couche.

Legault: 2

Citoyens: 0

Pour ceux qui pensent encore qu'il y a des "protecteurs" des intérêts des Québécois au gouvernement, ça fait réfléchir.

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La courte décision de la CDPDJ est ici, si vous voulez la lire (c'est du bonbon tellement c'est court et "docile"):

https://forum.chaudiere.ca/viewtopic.php?p=2270#p2270

Et il y a la "décision longue" aussi, en format .pdf, si vous avez le goût de lire par quel chemin tortueux la CDPDJ a réussi à justifier la "conformité" du décret caquiste, en regard de la Charte.

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Voici la petite histoire (vraiment courte)

Compte tenu du nombre important de demandes d’informations qu’elle a reçues, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a procédé à l’analyse de la conformité du décret 810-2020 (publié le 15 juillet 2020) avec les dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne.

Sans aucune surprise et en liesse avec la position défendue par la CAQ (pro-mesures liées à la COVID-19, comme les masques), le 7 août 2020, la CDPDJ a conclut que l’obligation du port du couvre-visage dans les lieux fermés accueillant le public semble actuellement CONFORME aux dispositions de la Charte.

Rien de moins!

Au fond, les Québécois ont raison de se demander à quoi sert réellement la Charte pour modérer les ardeurs d'un gouvernement qui prend goût à gouverner par décret, comme c'est le cas avec la CAQ!

Et vous, pensez-vous que la conclusion de la CDPDJ en regard de la conformité du décret caquiste tient la route?

À chacun de se faire sa propre opinion!

#CDPDJalignéavecleGouvernement
#QuiDéfendLesCitoyens


Source: Ma publication, dans Facebook


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