Briser l'état d'urgence au Québec grâce au Projet de loi 1

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cgelinas
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Briser l'état d'urgence au Québec grâce au Projet de loi 1

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Vous pouvez télécharger le Projet de loi 1, en format .pdf.


PROJET DE LOI DU PEUPLE DU QUÉBEC

NUMÉRO 1



https://peupleduquebec.com/

Signez d'ici le 11 novembre 2021 -- l'explication, en vidéo



ATTENDU QUE l'Assemblée nationale et le gouvernement du Québec reconnaissent (1) le principe fondamental en vertu duquel le Peuple du Québec:

  • peut, en fait et en droit, disposer de lui-même. Il est titulaire des droits universellement reconnus en vertu du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes;
  • est libre d’assumer son propre destin, de déterminer son statut politique et d’assurer son développement économique, social et culturel;
  • a le droit inaliénable de choisir librement le régime politique et le statut juridique du Québec;
  • détermine seul les modalités de l’exercice de son droit de choisir le régime politique et le statut juridique du Québec;

ATTENDU QUE dans le régime politique démocratique du Québec, la souveraineté Nous appartient à Nous, le Peuple du Québec et que des organismes créés artificiellement, tel le gouvernement, l’ont été afin d'exercer le pouvoir politique en Notre nom et dans Notre meilleur intérêt;

ATTENDU QUE Nous, le Peuple du Québec, avons mandaté 125 députés et un gouvernement afin de Nous représenter et que ces mandataires doivent représenter Notre volonté;

ATTENDU QUE ni un mandat de député ni une nomination à un poste de ministre ne donnent carte blanche pour imposer des décisions allant à l’encontre des intérêts communs du Peuple du Québec;

ATTENDU QUE Nous, le Peuple du Québec, étant Souverain, pouvons exprimer Notre volonté sans devoir obtenir une quelconque autorisation ou permission de la part des organismes que Nous avons créés pour Nous servir;

ATTENDU QUE tous les membres du Peuple du Québec, ont des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer leur protection et leur épanouissement;

ATTENDU QUE la raison d'être de toutes les branches du pouvoir politique est de servir les intérêts du Peuple du Québec;

ATTENDU QUE la raison d'être des ordres et organismes professionnels est d'assurer la protection du Peuple du Québec;

ATTENDU QUE pour assurer la protection des intérêts du Peuple du Québec, les branches du pouvoir, les ordres professionnels et les médias ne doivent jamais être en collusion, et que l'indépendance des professionnels du Québec et leur liberté d'expression est une garantie indispensable à l'accès d'information en matière de santé et au choix libre et éclairé en matière de santé de Nous, le peuple du Québec;

ATTENDU QUE, en vertu du décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a déclaré l’état d’urgence sanitaire et pris des mesures soi-disant pour protéger la santé de Nous, le Peuple du Québec;

ATTENDU QUE le gouvernement du Québec n'a jamais dévoilé les critères lui permettant de prolonger l'état d'urgence sanitaire;

ATTENDU QUE le gouvernement du Québec n'a pas été transparent avec Nous, le Peuple du Québec, et qu'à plusieurs reprises le gouvernement Nous a menti à Nous, le Peuple du Québec;

ATTENDU QUE les mesures prises par le gouvernement n'ont pas protégé la santé des membres du Peuple du Québec, et que les statistiques au Québec sont nettement insatisfaisantes comparées à celles d'autres pays démocratiques;

ATTENDU QUE les mesures prises par le gouvernement ont causé et continuent de causer des souffrances et des préjudices désastreux envers les Aînés du Québec, les Enfants du Québec, les Travailleurs du Québec, les Entrepreneurs du Québec, ainsi qu'envers tous les membres du Peuple du Québec;

ATTENDU QUE les mesures prises par le gouvernement ont violé et continuent de violer les droits et libertés sacro-saints des membres du Peuple du Québec, ceux-ci devant être à l'abri de toute violation de la part de leur gouvernement;

ATTENDU QUE depuis le début de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement, les ordres professionnels et les médias ont restreint la liberté d'expression et l'indépendance des professionnels du Québec, mettant ainsi en danger la protection de la santé des membres du Peuple du Québec, et leur droit à l'accès à une information crédible en matière de santé;

ATTENDU QUE, au moyen de la censure, de l’intimidation et de moyens illégaux, on empêche les professionnels de la santé du Québec de prodiguer à des membres du Peuple du Québec des soins et traitements avérés très efficaces dans plusieurs pays démocratiques;

ATTENDU QUE le gouvernement a ignoré voire censuré les analyses et statistiques produites par les meilleurs spécialistes indépendants, dont le discours était contraire à celui du gouvernement en ce qui a trait, entre autres, à l’efficacité de médicaments tels que l’Ivermectine;

ATTENDU QUE le gouvernement Nous a endettés inutilement Nous, le Peuple du Québec, en gaspillant Nos finances pour son propre bénéfice, soit pour financer les médias ou investir dans la publicité et la propagande, et ce, afin de justifier la prolongation de l'état d'urgence sanitaire;

ATTENDU QUE la manipulation des statistiques, la fraude et des politiques à caractère variable ont permis la justification de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire;

ATTENDU QUE le gouvernement jouit d'une impunité pendant la période d'urgence sanitaire seulement s'il agit de bonne foi. En tentant de mettre à pied sans solde toute une catégorie de travailleurs de la santé, il a largement démontré sa mauvaise foi;

ATTENDU QUE l'absence totale de transparence, le refus du gouvernement de rendre compte de sa gestion de la crise sanitaire, l’interdiction de débats publics, la censure et l'intimidation, et le financement des médias pour s’assurer de leur partialité, tout cela Nous empêche Nous, le Peuple du Québec, de constater la bonne foi du gouvernement;

ATTENDU QUE les mesures prises par le gouvernement ont causé un préjudice irréparable au système de santé du Québec;

ATTENDU QUE le gouvernement s'est attaqué à Nous, le Peuple du Québec par l'incitation à la haine, la discrimination et la cruauté envers Nos membres;

ATTENDU QUE la prolongation continue de l'état d'urgence sanitaire risque de détruire irrémédiablement le système de santé, l'économie, l'éducation et la société québécoise;

ATTENDU QUE Nous, le Peuple du Québec, sommes unis dans la protection de l’ensemble de Nos membres, Aînés, Jeunes, Travailleurs et Entrepreneurs sans discrimination aucune;

ATTENDU QUE la dilapidation de Notre richesse par Nos serviteurs de la fonction publique et le congédiement déguisé d'une partie importante de Nos travailleurs de la santé hautement qualifiés constituent une menace grave pour la santé et l’avenir de la population;

ATTENDU QUE le maintien sans justification de l'état d'urgence sanitaire sert uniquement des intérêts contraires aux intérêts du Peuple du Québec et constitue une menace grave pour la santé de la population;


NOUS, LE PEUPLE DU QUÉBEC, ORDONNONS:


ARTICLE I:

L'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 prend fin le 15 novembre 2021.




(1) Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (ch. E-20.2)



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