La bâtonnière du Barreau du Québec qui écrit à Luc Provençal de la CSSS

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cgelinas
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Dans une lettre datée du 26 août 2021, provenant de la bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau, intitulée "La vaccination obligatoire contre la COVID-19 du personnel soignant du réseau de la santé et d'autres catégories de travailleurs qui sont en contact prolongé avec les citoyens", c'est l'extrait suivant, au 1er paragraphe de la page 11 qui retient l'attention:

Néanmoins, le statut particulier accordé à la vaccination obligatoire ne lui permet pas de contourner certains droits fondamentaux garantis par les chartes canadienne et québécoise.

Cette lettre n'est pas une "victoire pour le peuple" mais simplement une lecture contextualisée des lois en place, dans un contexte de "mesures d'urgence".

Au fond, c'est du vent.

Le gouvernement qui documente la légalité du gouvernement, via le Barreau du Québec.


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Cette lettre survient dans le contexte des menaces du régime de François Legault d'obliger la vaccination de tout le personnel de la santé, pour le 1er octobre 2021.

Techniquement, le gouvernement caquiste ne rend pas la vaccination obligatoire mais il en fait une condition d'emploi pour le personnel du réseau de la santé du Québec.

Du coup, cet avis juridique du Barreau ne s'applique pas.

Ainsi, il devient PLUS FACILE de justifier cette seule-condition (liée à l'emploi et à la poursuite de celui-ci) que de justifier la vaccination obligatoire, comme tel.


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Au fond, la bâtonnière du Barreau du Québec invite le gouvernement caquiste à faire ses devoir pour en arriver à pouvoir PROUVER que leurs ambitions de vaccination obligatoire soient justifiées.

Mais scientifiquement, je ne vois RIEN qui pourrait appuyer une telle justification.


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Retenez aussi que la bâtonnière ne remet absolument RIEN en question.

Elle ne fait qu'informer Luc Provençal, président de la Commission de la santé et des services sociaux de la lecture qu'il est justifié d'avoir, pour la suite des choses.

Quelque chose me dit que la CAQ pourra puiser dans les nombreuses références juridiques mentionnées dans cette lettre pour opprimer de manière sans cesse plus "légale" -- et la bâtonnière ne dit pas un mot, non-plus, à propos des "décrets sanitaires", depuis plus de 18 mois, sans pause et sans consultation du peuple.

Autrement dit, c'est encore de l'enfumage contre le peuple.

Au mieux, on peut considérer que ça confirme ce qu'on savait déjà à propos de la Loi sur la santé publique et son article 123.

La bâtonnière explique aussi l'importance de la jurisprudence ce qui aura vraisemblablement comme effet de forcer le premier ministre François Legault à trouver plus de légitimité devant une éventuelle commission mais toujours dans le respect de la jurisprudence.

En ce sens, il faudra lire absolument tous les projets de loi de l'automne 2021, à l'Assemblée nationale, pour éviter que les Caquistes ne s'aménagent une disposition pour en venir à ne plus contrarier la dite jurisprudence.

Pour l'heure, les Caquistes manquent cruellement de preuves scientifiques crédibles pour appuyer quelque volet que ce soit de leur cirque-COVID, à commencer par les odieux décrets sanitaires.

Il faut continuer de demeurer vigilants.





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Fichiers joints
20210826-memoire-vaccination-obligatoire.pdf
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Claude Gélinas, Éditeur
chaudiere.ca

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