La juge Chantal Masse suspend l'application du décret en ce qui a trait aux itinérants

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cgelinas
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Ronald Marenger a publié que la juge Chantal Masse a suspendu l’application de l’article 29 du décret numéro 2-2021 adopté par le gouvernement de François Legault.

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LE 26 JANVIER DERNIER [2021], LA JUGE CHANTAL MASSE DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC A « SUSPENDU L’APPLICATION DE L’ARTICLE 29 DU DÉCRET NUMÉRO 2-2021 INSTAURANT LE COUVRE-FEU DE 20 HEURES À 5 HEURES À L’ÉGARD DES PERSONNES EN SITUATION D’ITINÉRANCE ». LE COUVRE-FEU NE S’APPLIQUE DONC PLUS AUX PERSONNES EN SITUATION D’ITINÉRANCE JUSQU’AU 5 FÉVRIER 2021.

LES SANS-ABRI POURRONT RESTER DEHORS APRÈS 20 H SANS CRAINDRE D’ÊTRE MIS À L’AMENDE PAR LA POLICE.

La décision de la juge Chantal Masse intervient au lendemain d’une audience au cours de laquelle la demanderesse (la Clinique juridique itinérante) et le défendeur (le Procureur général du Québec) ont eu l’occasion de faire valoir leurs arguments. Selon la magistrate, l’affaire soulève de sérieuses questions sur le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité des personnes dépourvues de résidence. À en croire la requête qui lui a été soumise, elle aurait également « un effet discriminatoire et disproportionné sur les itinérants », écrit-elle.

Pour toutes ces raisons, la juge Masse suspend l’application du couvre-feu pour les sans-abri jusqu’au 5 février à 17 h ou jusqu’au jugement sur le fond de la requête. Sans cette suspension « partielle et très ciblée » du décret, les personnes sans-abri subiraient ainsi un préjudice irréparable, conclut la magistrate. De plus, la juge a noté que plusieurs itinérants « cherchent à se cacher des policiers afin de ne pas recevoir de contraventions » et « craignent, pour des raisons objectives, de contracter le virus de la Covid-19 dans les refuges, ceux-ci étant bondés en cette période hivernale ».

D’ailleurs, plusieurs n’ont tout simplement pas accès aux refuges, par exemple en raison de problèmes de consommation, si bien qu’ils n’ont nulle part où aller et doivent passer la nuit dehors.


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Claude Gélinas, Éditeur
chaudiere.ca

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