Nécrologie de la Règle de droit

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cgelinas
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NÉCROLOGIE DE LA RÈGLE DE DROIT

Règle de droit – Née le 15 juin 1215, décédée le 13 décembre 2010

C’est avec tristesse et le plus profond des regrets que nous annonçons la mort de la Règle de droit dans le domaine des produits de consommation. Née en Angleterre avec la Grande Charte, la Règle de droit a immigré au Canada et a prospéré

Elle a aussi bien influencé les tribunaux que les politiciens.

En dépit de son recul occasionnel, tout le monde pensait qu’elle était vivante et bien portante. Son influence semblait s’être propagée, soutenue d'un océan à l’autre par les Canadiens qui bénéficiaient de la protection qu’elle offrait face aux excès de l’État. Parfois, une grande fanfare accompagnait ses efforts, afin de s’assurer qu’elle vivrait parmi nous pour toujours. Le plus remarquable de ces efforts fut la Déclaration canadienne des droits, en 1960, et la Charte canadienne des droits et libertés en 1982.

Rétrospectivement, il est clair que le contexte qui a mené à sa mort est la complaisance des citoyens mêmes qu’elle s’était si résolument appliquée à protéger. Nous croyions tellement qu’elle vivrait éternellement parmi nous, que nous n’avons pas veillé et n’avons pas remarqué qu’elle était en danger. Malheureusement, le danger a frappé très rapidement. À l’exception de quelques braves libéraux au Sénat, les quatre partis au Parlement ont fait adopter le projet de Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (C-36) par le Parlement en un temps record. La Règle de droit a été ignorée au profit du projet de loi, et malgré les efforts pour la faire revivre, elle a été déclarée morte par le Sénat le 13 décembre 2010.

Grâce à son décès, l’État peut maintenant prendre le contrôle sur les biens privés dans le domaine des produits de consommation et, dans certains cas, conserver cette propriété, sans aucune surveillance de la Cour. Cela peut se faire dans le secret, de sorte que nous tous soyons maintenus dans l’ignorance si une famille se trouvait détruite en toute discrétion sans aucune intervention de l’État. La discrétion de l’État sans la surveillance indépendante de la Cour (voir la définition du mot « tyrannie » dans n’importe quel dictionnaire) est l’anathème de la Règle de droit qui l’a menée à mort.

Elle laisse dans le deuil sa famille, les citoyens du Canada qui demandent qu’au lieu de fleurs, des dons soient versés aux groupes qui œuvrent à protéger les quelques libertés fondamentales, elles aussi soumises à des attaques, qui se trouvent sur la liste des espèces menacées.

Rédigé par Shawn Buckley pour la NHPPA. La NHPPA (Association de protection des produits de santé naturels) est fière de promouvoir la Charte de liberté en santé.
Claude Gélinas, Éditeur
chaudiere.ca

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