Tentative d'obligation vaccinale du gouvernement du Québec

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cgelinas
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Tentative d'obligation vaccinale du gouvernement du Québec

Message par cgelinas »

13 mars 2020

Est-ce qu’on peut m’obliger à me faire tester?

Oui. Si un directeur de la DSP enquête sur une épidémie et a des motifs sérieux de penser que vous êtes infecté, il peut vous demander de subir un examen médical, de prendre une prise de sang ou de fournir un échantillon d’une autre substance corporelle. Il peut aussi prendre des échantillons de vos plantes ou de vos animaux. Si la menace est réelle, il peut ordonner de détruire des plantes et d’euthanasier l’animal.

Est-ce que n’importe quel lieu peut être fermé?

Oui. Si le directeur de la DSP est convaincu que la menace est réelle, il peut ordonner la fermeture ou l’évacuation de tout lieu ou mettre fin à n’importe quelle activité. Il peut obliger la désinfection ou le nettoyage d’un lieu ou d’un objet.

Est-ce qu’on peut m’empêcher d’aller au travail?

Oui. Il peut ordonner à une personne de ne pas se rendre à l’école, au travail ou dans tout autre lieu de rassemblement.

Est-ce qu’on peut me forcer à l’isolement?

Oui, pour 72 heures maximum si, par exemple, vous refusez un traitement, pour éviter toute contagion. Après 72 heures, si vous refusez toujours de rester isolé, le directeur peut aller chercher un ordre de la cour. Un juge peut effectivement vous obliger à rester isolé au maximum 30 jours.

Est-ce que je peux être forcé de recevoir un traitement médical?

Oui. Le directeur peut demander et obtenir une ordonnance d’un juge pour vous obliger à recevoir un traitement pour éliminer les risques de contagion. «Si nous jugeons que le bénéfice est plus grand pour la communauté que les droits individuels [...], on peut obliger une personne à être traitée. Si elle ne veut pas être traitée, on l’enferme complètement», a expliqué M. Arruda.

Et qu’arrive-t-il si je n’obéis pas à un isolement obligatoire?

Si vous êtes visé par un ordre d’isolement, toute personne, y compris les agents de la paix (maire, douanier, militaire, policier, etc.), peut faire tout ce qui est «raisonnablement possible» pour vous localiser et vous conduire dans un hôpital.

Est-ce que toute une ville peut être mise en isolement?

Oui. Le gouvernement peut déclarer un état d’urgence sanitaire partout au Québec ou sur une partie du territoire pour une période 10 jours renouvelable et donc en interdire l’accès. Cet état d’urgence peut aussi être déclaré pour une période de 30 jours, mais seulement avec l’accord de l’Assemblée nationale.

Est-ce que le gouvernement peut m’obliger à recevoir un vaccin?

Oui, s’il déclare l’état d’urgence sanitaire. De l’aveu de M. Arruda, ça n’a jamais été fait. «Et on espère ne jamais le faire», dit-il. Si vous refusez, un juge peut vous vous obliger et s’il a des raisons de croire que vous n’obéirez pas, il peut même ordonner que vous soyez conduit à un endroit précis pour y être vacciné.


Source: Journal de Montréal
Claude Gélinas, Éditeur
chaudiere.ca

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