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L'ex-maire corrompu Michael Applebaum vend sa maison 1 M$

Posté : 13 septembre 2019, 11:30
par cgelinas
La Ville de Montréal n’a pas pu empêcher son ancien maire corrompu Michael Applebaum de vendre sa maison pour près de 1 M$ même si elle lui réclame plus de 260 000 $.

Il y a deux semaines, Applebaum et sa femme ont trouvé preneur pour leur belle demeure en pierre du quartier Côte-des-Neiges pour la rondelette somme de 945 000 $, soit près de 200 000 $ au-dessus de l’évaluation municipale.

Selon les registres publics, le couple n’a pas acheté de nouvelle résidence, mais il a déjà déménagé, a pu constater notre Bureau d’enquête.

La Ville de Montréal tente sans succès depuis deux ans de récupérer les allocations de transition (160 000 $) et de départ (108 000 $) que son ancien numéro 1 a touchées au moment de sa démission après avoir été arrêté, en 2013. Le procès est prévu en novembre.

Il y a deux ans, un rapport de la Commission québécoise des libérations conditionnelles indiquait que l’ex-politicien peinait à payer ses frais d’avocats.

Michael Applebaum a été condamné en 2017 notamment pour fraude contre le gouvernement, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales et complot.

Entre son arrestation et sa condamnation, le maire avait repris son ancien métier de courtier immobilier, avec peu de succès. Des documents de cour font état de revenus de 12 050 $ en trois ans.

Impossible de s’y opposer

Son avocate, Natalia Manole, dit que la vente de la résidence n’a « rien à voir avec les procédures » en cours avec la Ville.

« Les gens peuvent vendre leurs actifs pendant un dossier judiciaire », rappelle-t-elle.

Du côté de la Ville de Montréal, on indique que rien dans la loi ne permettait d’inscrire une hypothèque légale sur la maison de l’ex-maire, pour protéger les sommes qu’elle lui réclame.

Danielle Pilette, professeure à l’UQAM et spécialiste de la gestion municipale, ne croit pas que la loi devrait être modifiée pour permettre aux Villes de bloquer les actifs de leurs anciens élus qui ont commis un crime.

Excessif

« Ce serait excessif. Les cas de condamnation criminelle sont très minoritaires. D’autant plus que maintenant, les municipalités sont beaucoup plus prudentes dans le versement des primes », rappelle la spécialiste.

Un cas comme celui d’Applebaum aurait très peu de chances de se reproduire aujourd’hui. S’ils veulent toucher une indemnité de départ, les élus qui démissionnent en cours de mandat doivent maintenant prouver qu’ils le font pour des raisons familiales sérieuses ou à cause d’un problème de santé important.

Il a été impossible de joindre Michael Applebaum pour des commentaires.

Tenus de rembourser

La Loi sur le traitement des élus municipaux prévoit qu’un élu reconnu coupable d’un crime « punissable de deux ans d’emprisonnement » doit rembourser ses allocations de transition et de départ. La Ville de Montréal allègue que c’est le cas de Michael Applebaum.


Source: TVA Nouvelles