La SPAQ continue de décevoir

Répondre
Avatar du membre
cgelinas
Administrateur
Messages : 1009
Enregistré le : 26 mai 2010, 02:07
Localisation : Lévis, QC
Contact :

La SPAQ continue de décevoir

Message par cgelinas » 24 avril 2018, 00:31

Les billets de la SPAQ peuvent être jetés puisqu'ils ne sont pas émis par une autorité municipale, provinciale ou fédérale.

Le Journal de Québec rapporte que la Société Parc-Auto du Québec distribue depuis des années des billets d'infraction qui n'auraient aucune valeur légale. L'entreprise gère plus de 250 parcs de stationnement au Québec dont ceux du gouvernement, de la ville, et des commissions scolaires de la Capitale et des Découvreurs, à Québec.

Il est écrit sur le billet : « Réclamation de dommages pour non-respect des règles édictées par SPAQ pour le stationnement ». Légalement, on ne peut employer le terme « contravention » parce que les billets ne sont pas émis par une autorité municipale, provinciale ou fédérale.

Des policiers et des avocats ont même suggéré au Journal de Québec de « jeter aux ordures » le billet d'infraction de 25 $. Les dirigeants de la SPAQ refusent de dévoiler le nombre de réclamations distribuées annuellement aux automobilistes. Ils affirment que ce sont des informations confidentielles.


Source: Radio-Canada, juin 2006 (et toujours d'actualité, hélas)
Claude Gélinas, Éditeur
chaudiere.ca

Blogues: Montréal | Québec | Lévis | Emploi | Éducation | Placements | Transports
Web: Achetez vos noms de domaines au plus bas prix...

Répondre

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité