Le ministre québécois du Travail, Jean Boulet, a déposé jeudi matin le projet de loi 51 visant à moderniser les pratiques dans l'industrie de la construction au Québec.
- https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-par ... -43-1.html
- https://www.assnat.qc.ca/Media/Process. ... e/vG7/YWzz
- https://www.cpq.qc.ca/publications/le-c ... struction/
Une réforme nécessaire, selon lui, pour faire face aux obstacles qui retardent les chantiers et les grands projets.
- https://twitter.com/JeanBoulet10/status ... 8311480388
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Pour y parvenir, le ministre Boulet compte agir principalement sur trois axes, soit l'amélioration de la productivité sur les chantiers, la mobilité et l'inclusion de la main-d'œuvre, ainsi que l'amélioration de la gouvernance au sein de l'industrie.
Vu le manque de main-d'œuvre et l'importante crise du logement qui sévissent au Québec, le ministre remet en question plusieurs mécanismes réglementaires établis dans l'industrie qui handicapent, selon lui, la productivité du secteur québécois de la construction.
Il y a un écart de productivité entre le Québec et le reste du Canada dans l’industrie de la construction. On a des délais plus longs, il y a des coûts qui sont importants, il y a des chantiers qui sont suspendus parce qu’il existe un carcan réglementaire qui est d’une complexité difficile à comprendre, a résumé le ministre Boulet en conférence de presse.
Parmi les remèdes qu'il propose, Jean Boulet entend notamment décloisonner de nombreux métiers pour instaurer davantage de polyvalence chez les travailleurs. Aucun métier ne sera fusionné. On vise d'abord et avant tout à rendre l'industrie plus agile, a-t-il expliqué. Les compétences des travailleurs seront respectées [...] il y va de la qualité de la construction, de la sécurité des bâtiments et de la santé-sécurité des travailleurs.
Le ministre compte aussi accélérer le processus de mobilité régionale des travailleurs en abaissant les seuils d'heures requises pour obtenir le statut de travailleur préférentiel, qui permet une certaine mobilité.
Les principaux changements proposés dans le projet de loi:
- Augmenter la polyvalence dans les 25 métiers de la construction en permettant, par exemple, à un plâtrier d’effectuer des travaux de peinture sur le chantier lorsqu’il a terminé son travail.
- Les apprentis et les métiers qui touchent la structure des bâtiments seraient exclus de ce mécanisme de polyvalence.
- Permettre aux salariés permanents des offices d’habitation du Québec de réaliser des travaux d’entretien, de réparation, de rénovation et de modification dans les logements dont les offices sont responsables.
- Un travailleur sera considéré comme mobile, c’est-à-dire qu’il peut travailler d’une région à l’autre, après avoir effectué 750 heures de travail pour le même employeur dans les secteurs industriels, commerciaux et institutionnels. Actuellement, il faut avoir travaillé 1500 heures chez le même employeur pour atteindre le statut de travailleur préférentiel (mobilité totale).
- Le projet de loi prévoit également que les travailleurs qui ont accumulé 15 000 heures au total dans leur carrière bénéficieront aussi d’une mobilité totale.
- Dispositions pour combattre la sous-représentation des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des immigrants dans les métiers de la construction.
- Les travailleurs de ces groupes pourraient atteindre le statut de travailleur préférentiel au bout de 400 heures plutôt que 750.
- Référencement prioritaire des travailleurs de ces groupes.
- Instauration d’un système de reconnaissance des compétences pour les travailleurs étrangers.
- La négociation des conventions collectives, qui se fait tous les quatre ans, commencerait désormais deux ans après la période de maraudage syndical plutôt qu’un an comme c’est actuellement le cas.
- Le projet de loi introduit la possibilité pour les syndicats et les employeurs de négocier le versement d’ajustements salariaux rétroactifs aux salariés. Le projet de loi crée le Fonds de rétroactivité salariale de l’industrie de la construction, qui comporte un volet distinct pour chacun des quatre principaux secteurs de l’industrie. Le « Fonds de rétroactivité salariale de l’industrie de la construction » sera constitué principalement de cotisations des employeurs et sera géré par la CCQ.
- Création d’un comité paritaire à la CCQ dédié aux relations du travail et mise en œuvre d’un mandat de collaboration avec les ministères et organismes.
Des mesures attendues par les entrepreneurs
De façon générale, l'Association de la construction du Québec (ACQ), qui représente les patrons dans l’industrie, estime qu'une polyvalence accrue pourrait faire baisser de 10 % les heures travaillées sur les chantiers, ce qui aura pour effet d’accélérer, selon eux, la réalisation des projets. Selon ce regroupement d’entrepreneurs, il existe au Québec 26 qualifications professionnelles pour différents métiers de la construction, alors qu’il n'y en a que 7 en Ontario.
Une mobilité accrue des travailleurs augmenterait aussi, selon eux, l'efficacité sur les chantiers. Un entrepreneur qui obtient un contrat dans une autre région connaîtrait d’avance les employés qu'il engagerait sur ses chantiers.
Les gains de productivité réalisés représenteraient environ un milliard de dollars, selon l'ACQ, soit l'équivalent de 26 écoles primaires supplémentaires construites chaque année au Québec, estiment les patrons de la construction.
Une réforme au service des patrons, selon les syndicats
Les syndicats, eux, se sont montrés plutôt réfractaires à ces changements.
Plusieurs accusent le gouvernement de défendre la position patronale dans cette réforme qui menace, selon eux, la qualité de la formation des travailleurs, la qualité de la construction en général et la qualité des travaux.
À la CSN, la présidente Caroline Senneville estime que la vraie solution aux problèmes actuels dans la construction, soit la crise du logement et la pénurie de main-d'oeuvre, n’est pas de permettre à un métier d’exercer les tâches d’un autre métier, mais d’attirer plus de monde en formation et de développer les compétences.
Ce sont les patrons qui ont souhaité une spécialisation des métiers dans le passé et je suis convaincu que c’est ce qu’ils vont vouloir à nouveau quand la pénurie de main-d’œuvre actuelle sera réglée. La demande de "flexibilité" des entrepreneurs en construction, qui se retrouve en partie dans le projet de loi, est une position à courte vue, explique pour sa part le président de la CSN-Construction, Pierre Brassard.
Selon le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (CPQMC), le gouvernement Legault se base par ailleurs sur les constats d’une étude biaisée pour asseoir les prémisses de sa réforme.
D’après une analyse de cette étude faite par le CPQMC, l’affirmation voulant que la polyvalence des métiers générerait des gains de productivité de 10 % ne repose que sur un sondage réalisé auprès d’entrepreneurs présents lors d’un événement de l’ACQ qui a un taux de réponse faible de 36,4 % avec une surreprésentation des grandes entreprises, alors qu’elles sont les moins impactées par la polyvalence des métiers.
Les autres parties prenantes (ex. : les travailleurs ou les donneurs d’ordres) ne sont pas représentées dans le sondage et n’ont pas été consultées, déplore le CPQMC.
Le syndicat souligne d’ailleurs que sur les 23 métiers identifiés dans l’étude réalisée par AppEco, 11 métiers avaient reçu moins de 5 réponses, ce qui n’a aucune valeur statistique, signale le syndicat.
Les changements proposés sur la mobilité des travailleurs causent aussi des maux de tête dans les rangs syndicaux en raison de l'impact négatif pour les travailleurs des régions. Les syndicats disent craindre pour l'économie déjà fragile de ces régions si les emplois sont donnés du jour au lendemain à des travailleurs de l'extérieur.
On demande aussi au gouvernement de commencer par planifier ses travaux adéquatement avant de penser à réformer l'industrie en entier.
Source: MSN / Radio-Canada
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