La Caisse de dépôt et placement du Québec légitime de plus en plus les paradis fiscaux

[cgelinas]

29 avril 2023


La Caisse de dépôt et placement reste toujours très friande des paradis fiscaux.

Elle continue d’y détenir des placements pour plus d’une vingtaine de milliards de dollars dans plus de 150 sociétés et fonds enregistrés dans ces pays à la fiscalité légère !

C’est du moins ce que j’ai réussi à « comptabiliser » à partir d’une opération de repérage dans la vaste liste des 3800 investissements que la Caisse de dépôt vient de publier dans le document « Renseignements additionnels au Rapport annuel 2022 ».

Manque de transparence

Cette liste comprend environ 3000 investissements en actions de sociétés cotées en Bourse et en obligations émises sur les marchés publics et 800 investissements en actions, en obligations et en créances d’entreprises émises sur les marchés privés.

Sous l’actuel grand patron Charles Emond, la Caisse a décidé de ne plus publier la liste détaillée de ses investissements dans les paradis fiscaux. Je me suis donc basé sur d’anciennes listes produites sous son prédécesseur Michael Sabia pour repérer parmi les 3800 investissements de la Caisse en 2022 les investissements reliés à des sociétés et fonds enregistrés dans des paradis fiscaux.

Face aux parlementaires

Pour vous montrer à quel point Charles Emond n’en a plus rien à foutre des listes de placements reliés aux paradis fiscaux, voici l’information qu’il a transmise l’an dernier aux parlementaires.

À la question des membres des partis d’opposition sur la valeur et la ventilation des participations de la Caisse de dépôt dans les paradis fiscaux ou juridictions à basse fiscalité, lors de la comparution de la Caisse de dépôt et placement devant la Commission des finances publiques l’an dernier, Charles Emond s’est contenté de déposer un tableau non pas sur les paradis fiscaux, mais sur les « placements sous surveillance en fonction de leur pays d’incorporation ».

Sept pays émetteurs étaient visés.

Que retrouvait-on comme information dans ce tableau? La répartition entre chacun des sept pays visés d’une somme totale de 3,2 milliards de dollars d’investissements qui ont un taux effectif d’impôts de moins de 15%.

Attention ! Aussi surprenant que cela puisse paraître, sur les sept pays émetteurs visés, on ne retrouvait que deux paradis fiscaux.

Et qui plus est, les investissements à problème aux yeux de la Caisse ne s’élevaient qu’à 67,5 millions de dollars dans les îles Caïmans et 98 millions de dollars dans les Bermudes. Des pinottes à comparer au montant des « placements sous surveillance » que l’on retrouvait chez les autres pays mentionnés dans le tableau, dont 1,56 milliard de dollars aux États-Unis, 729 millions $ au Royaume-Uni, 545 millions $ au Canada.

Comme vous pouvez le constater, la Caisse se sent bien à l’aise avec les 150 investissements qu’elle détient dans les paradis fiscaux.

Mais encore plus avec un placement en « zone franche » où zéro impôt est perçu.

Déclaration étonnante d’Emond

« Une zone franche, ce n’est pas la même chose qu’un paradis fiscal », avait répondu Charles Emond à mon collègue Francis Halin qui lui demandait si l’investissement de 2,5 milliards de dollars américains de la Caisse de dépôt et placement dans la zone franche de Jebel Ali aux Émirats arabes unis était conforme aux engagements de la Caisse.

« C’est un élément différent que d’avoir un paradis fiscal aux îles Caïmans », avait-il ajouté, tout en précisant que le port de Jebel Ali a une « politique gouvernementale pour attirer des investissements ».

Réaction de l’expert Alain Deneault, auteur du livre Paradis fiscaux : la filière canadienne sur l’investissement de la Caisse à Jebel Ali : « On joue sur les mots. C’est une juridiction de complaisance qui permet le dumping fiscal. Lorsque l’instance financière du gouvernement du Québec avalise ce type de politique, elle nuit à un État comme le Québec lui-même. »

Quand c’est rendu que le grand patron de la Caisse trouve que le 0% d’impôt en zone franche n’a rien à voir avec un paradis fiscal, convenons que c’est rassurant pour les entreprises à la recherche de planification fiscale agressive!



Source: Journal de Montréal



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