L’accord de 23 milliards de dollars proposé cette semaine afin qu’Ottawa indemnise les enfants autochtones discriminés dans les systèmes de protection de l’enfance doit encore passer le test des tribunaux, ont rappelé mercredi l’Assemblée des Premières Nations (APN) et les ministres Patty Hajdu et Marc Miller.
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- https://twitter.com/PattyHajdu/status/1 ... 1150343168
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Ce nouvel accord devra d’abord être soumis au Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP), qui avait rejeté la première mouture de l’entente.
Si le TCDP l’approuve, ce sera au tour de la Cour fédérale de l’examiner avant de procéder au versement des compensations aux bénéficiaires.
Nous envisageons que les indemnisations soient versées à compter de la fin de l'année ou en début d'année prochaine, a estimé en conférence de presse la cheffe de l'APN au Manitoba, Cindy Woodhouse.
Nos enfants et leurs familles attendent depuis trop longtemps déjà, a-t-elle ajouté. Ils sont plus de 300 000 à attendre depuis des décennies.
Ottawa et les Premières Nations se sont entendus pour que 3,34 milliards de dollars de dollars soient ajoutés aux 20 milliards prévus dans l’accord initial. Le Tribunal canadien des droits de la personne considérait que ce montant ne permettait pas d'indemniser toutes les personnes admissibles.
Ce sont des sommes considérables qui répondent à des années de sous-financement discriminatoire, a souligné la ministre des Services aux Autochtones, Patty Hajdu, en conférence de presse.
Également comme le réclamait le tribunal, le nouvel accord inclut désormais les enfants qui ont été placés dans des établissements qui n’étaient pas financés par Services aux Autochtones, les personnes qui s’occupaient d’enfants touchés par le principe de Jordan et les successions des personnes qui auraient été admissibles à une indemnisation.
Lors de la même conférence de presse, le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, a affirmé que cet accord est à la hauteur de la responsabilité du Canada à l'égard des discriminations commises dans le passé.
Aucune somme d'argent ne peut réparer les torts et les préjudices subis par les familles des Premières Nations, cependant les injustices historiques nécessitent ce genre d'action, a-t-il dit.
Cet accord est une réponse à une décision du TCDP, survenue en 2016, dans laquelle il a été reconnu que les enfants autochtones ne recevaient pas les mêmes services sociaux que les autres petits Canadiens, ce qui constitue de la discrimination.
La plainte initiale a été déposée en 2007 auprès du TCDP par la directrice générale de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations, Cindy Blackstock.
Source: MSN / Radio-Canada
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