Des amendes de 228 M$ dont le fisc ne verra jamais la couleur

[cgelinas]

27 mars 2023


Robert Parent ne paiera vraisemblablement pas ce qu’il doit à Revenu Québec


Revenu Québec ne touchera probablement qu’une infime fraction des amendes record de près de 230 millions $ imposées l’an dernier à un « coach » entrepreneur qui a tenté de perpétrer une mégafraude fiscale.

Le 2 mars 2023, une compagnie à numéro appartenant à Robert Parent, 48 ans, a déclaré faillite, annihilant toute possibilité que le fisc touche quoi que ce soit de l’amende de 114 millions $ imposée à l’entreprise.

« Il n’y aura aucun dividende pour les créanciers », précise au Journal le syndic au dossier, Jean Lelièvre.

Le spécialiste s’étonne que l’État ait pu obtenir une amende aussi élevée à l’encontre d’une entreprise qui n’avait ni actif ni revenu.

« C’est la première fois de ma vie que je vois une telle situation », lance M. Lelièvre.

« Pourquoi [le gouvernement] ne s’est-il pas présenté à l’assemblée des créanciers? Il me semble qu’à 100 millions $ de créances, tu te présentes. C’est particulier. »

Selon Revenu Québec, la compagnie à numéro de M. Parent a effectué, en juin 2019, une transaction fictive de 750 millions $ avec une autre de ses entreprises, Licorne Luxuriante inc.

Le mois suivant, la compagnie à numéro a demandé des remboursements de taxes de plus de 112 millions $ en lien avec cette fausse transaction – somme que Revenu Québec n’a toutefois jamais versée.

« Dossier niaiseux »

« Autant les chiffres sont astronomiques, autant c’est un dossier niaiseux », estime Jean Lelièvre.

En février 2022, Robert Parent a plaidé coupable et reconnu avoir créé Licorne Luxuriante « dans le seul but de réaliser une transaction fictive ». En plus de l’amende de 114 millions $ imposée à sa compagnie à numéro, il a écopé d’une amende personnelle du même montant et d’une peine d’emprisonnement de 12 mois avec sursis.

Il apparaît peu probable que M. Parent, qui se présente comme « coach certifié de renommée internationale » sur son site web, puisse payer l’amende qui lui a été infligée personnellement. Mais elle restera à son dossier tant qu’il ne fera pas faillite.

« C’est une amende symbolique, mais s’il gagne à la loterie un jour, peut-être qu’il sera en mesure de payer », avance Marc Tassé, professeur à l’Université d’Ottawa et spécialiste de la criminalité financière.

Amendes farfelues?

Revenu Québec se défend d’avoir imposé des amendes farfelues dans ce dossier hors normes.

« Nous avons fait notre travail. Nos procureurs ont réussi à avoir un jugement en notre faveur », soutient un porte-parole de l’organisme, Claude-Olivier Fagnant.

La situation aurait été bien pire si le fisc n’avait pas bloqué le remboursement de taxes dès le départ, note M. Tassé.

« Je dis bravo aux fonctionnaires d’avoir été assez rapides pour ne pas émettre le chèque », dit-il.

Robert Parent n’a pas rappelé Le Journal.

L’an dernier, il a déclaré que l’affaire constituait, à ses yeux, « un dossier d’abus de Revenu Québec ».

En 2018, dans deux dossiers de transformation d’or frauduleuse, Revenu Québec avait obtenu l’imposition d’amendes totalisant 211 millions $ à l’encontre de plusieurs individus et entreprises. On ignore combien l’État a touché au final.



Source: Journal de Québec



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