La finance islamique tire ses sources du Coran, de la Sunna (tradition prophétique) et du Fiqh (jurisprudence islamique). Elle respecte, en effet certains principes fondamentaux qui sont l'interdiction de "riba" (intérêt), le Gharar (incertitude), Maisir (spéculation excessive), l'enrichissement injuste, et la thésaurisation.
Dans le cadre du crédit islamique l'instrument qui peut être utilisé est la Mourabaha. Il s'agit d'un contrat incluant l’acquisition et la vente d’un bien au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre la banque et le client.
La Banque achète le bien qu’elle revend à terme à son client moyennant une marge bénéficiaire convenue entre les deux parties. Cette marge de profit peut consister en un montant fixe ou en un pourcentage du coût d’acquisition initial dudit bien.
La Mourabaha est un mode de financement qui peut financer:
- De l’immobilier;
- Des véhicules de tourisme, utilitaires et industriels;
- Des besoins d’exploitation: stocks, matières premières, produits intermédiaires…;
- De l’équipement à usage professionnels et / ou privés.
Rappels des interdits en Finance islamique:
L'intérêt (riba)
L'interdiction du riba est une règle fondamentale de l'Islam. La Chari'a considère l'argent comme un simple moyen d'échange. L'argent ne peut par conséquent, à lui seul, faire l'objet d'un contrat ou être utilisé comme un moyen de réaliser un profit. Cette prescription interdit de percevoir tout intérêt en contrepartie de la mise à disposition d'une somme d'argent. En vertu de la Chari'a, la perception et la réception d'intérêts (fixes ou variables) sont ainsi strictement prohibées et toute obligation de verser des intérêts est réputée nulle.
L'incertitude (gharar)
En droit musulman, les contrats contenant des éléments d'incertitude sont réputés nuls. Un contrat non affecté par le gharar est un contrat dont tous les termes fondamentaux (tels que le prix, l'objet, l'identité des parties et les délais d'exécution) sont clairement définis au jour de sa conclusion. Cette règle est rigoureusement appliquée par les scholars. Il est ainsi rare de prévoir des conditions suspensives portant sur les éléments caractéristiques du contrat dans les documents de financement islamique. Les scholars encouragent par ailleurs fortement la satisfaction de toutes les conditions préalables avant la signature du contrat.
La spéculation (maisir)
Les opérations qui reposent sur de la pure spéculation en vue de réaliser un profit sont illicites (haram) et donc nulles en droit musulman. Ce principe ferme notamment aux investisseurs islamiques l'accès au marché des produits dérivés en tant que source de profit à titre principal et fait obstacle à ce que ces derniers participent à la négociation spéculative de titres de sociétés. Il existe cependant une nette distinction entre les opérations relevant de la pure spéculation et une activité certes spéculative au sens de non certaine mais accomplie de façon "entrepreneuriale", qui est, elle, parfaitement licite dans la mesure où elle est au service de la création ou de l'investissement dans une entreprise.
L'enrichissement injuste / exploitation déloyale
Les contrats aux termes desquels l'une des parties exploite de façon déloyale son cocontractant ou perçoit injustement un gain au détriment de ce dernier sont également réputés nuls. En effet, suivant les principes dictés par la Chari'a, un musulman ne doit générer de profit qu'à partir de transactions ou d'activités dans lesquelles il investit et à la condition qu'il en partage les risques (cette règle fait référence au "principe des trois p" : partage des pertes et des profits). Le partage n'est pas nécessairement égalitaire mais il doit être déterminé selon une clé de répartition convenue à l'avance. En application de cette règle, il est ainsi formellement interdit à un bailleur de fonds de réaliser un profit financier résultant des pénalités de retard payées par un débiteur en défaut de paiement. En revanche, il est permis (et accepté par un certain nombre de scholars) à un bailleur de fonds d'imposer le paiement de pénalités de retard, dès lors qu'il s'agit d'une incitation à un paiement rapide. Toutefois, les pénalités de retard perçues par le financier ne pourront être conservées par ce dernier que dans la mesure où elles correspondent à la somme des frais qu'il a réellement encourus du fait du retard de paiement. Tout montant ne correspondant pas à de tels frais devra être distribué à des œuvres de charité.
Financements / Investissements éthiques
Un financement islamique ne peut avoir pour objet un investissement dans une activité interdite par la Chari'a. Aucun investissement ne peut ainsi être réalisé par un financier islamique dès lors qu'il porte sur des produits haram ou des activités illicites telles que l'alcool, l'armement, la viande porcine, la pornographie ou les jeux de hasard. L'examen de la compatibilité des investissements et des financements avec la Chari'a peut s'avérer parfois complexe (ex. : l'investissement dans un hôtel vendant de l'alcool).
La thésaurisation
Dans la mesure où la Chari'a considère l'argent comme un simple moyen d'échange sans valeur intrinsèque, la thésaurisation est fortement déconseillée, voire condamnée. Un musulman peut accumuler de la richesse légitimement acquise, mais il doit veiller à dépenser ou investir cette richesse de façon judicieuse. Lorsqu'un musulman dispose d'un revenu annuel supérieur à un certain montant, il a l'obligation d'en reverser une partie à une catégorie définie de la population incluant notamment les nécessiteux. Il se conforme ainsi à l'obligation de paiement de la zakat, l'un des cinq piliers de l'Islam.
Source : Herbert Smith LLP | Guide de la finance islamique