Colère contre les tarifs proposés par Québec

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COLÈRE CONTRE LES TARIFS PROPOSÉS PAR QUÉBEC

JEAN-FRANÇOIS BÉGIN
LA PRESSE

La volonté du gouvernement Couillard d’imposer des tarifs aux biologistes et organismes sans but lucratif qui interviennent en milieu naturel suscite une frustration et une incompréhension grandissantes aux quatre coins de la province.

L’Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue (ABAT), dont l’auteur-compositeur-interprète Richard Desjardins est vice-président, vient d’ajouter sa voix au concert de protestations qui a accueilli la publication récente d’un projet de règlement établissant des tarifs pour l’analyse des demandes de permis « à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion de la faune ».

« Comment, soumis à ces nouveaux règlements, le frère Marie-Victorin aurait-il pu écrire La flore laurentienne ? Comment Charles Darwin aurait-il pu écrire De l’origine des espèces ? », demandent M. Desjardins et le président de l’ABAT, Henri Jacob, dans une lettre ouverte.

Le projet de règlement prévoit des tarifs allant de 67 à 131 $ pour les permis pour activités éducatives et de 320 à 626 $ pour ceux visant des activités scientifiques ou de gestion de la faune. Les permis relatifs à des travaux de modification d’un habitat faunique sont soumis à des droits encore plus élevés, de 500 à 2500 $.

Passé inaperçu lors de sa publication dans la Gazette officielle du Québec, le 30 mars, le projet de règlement, d’abord révélé dans Le Devoir, a fini par susciter une forte réaction de la part d’organisations telles que l’Association des biologistes du Québec, le Centre québécois en droit de l’environnement et divers conseils régionaux de l’environnement.

Les permis, offerts gratuitement jusque-là, sont nécessaires pour une foule d’activités, qui vont de l’inventaire de populations animales aux projets de rétablissement d’espèces menacées. « Je connais des collègues qui auront besoin d’une dizaine de permis », dit le président de l’Association des biologistes, Patrick Paré, qui déplore la politique du « deux poids, deux mesures » du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). « Les biologistes du Ministère n’ont pas besoin de permis, mais nous, oui, alors que nous avons pourtant l’obligation de partager toutes nos données avec le Ministère. »

Québec ne fait qu’appliquer sa Politique de financement des services publics, « appuyée sur le principe de l’utilisateur-payeur », fait valoir le porte-parole du MFFP, Jacques Nadeau. « Les sommes perçues sont réinvesties pour que le Ministère puisse remplir sa mission », ajoute-t-il.

DES MILLIERS DE DOLLARS EN JEU

Dans une lettre adressée à la sous-ministre du MFFP, le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) dit au contraire craindre que la tarification ait un effet « dissuasif » et « contre-productif » pour sa quarantaine de membres, qui réalisent « de nombreux projets d’acquisition de connaissances sur la faune aquatique, d’aménagement ou d’éducation » et risquent maintenant de faire face à « un manque à gagner important de plusieurs milliers de dollars ».

Philippe Blais, à la tête de La Vigile Verte, note par ailleurs que les trois permis nécessaires à l’organisme de La Prairie pour effectuer le recensement et la protection annuels de nids de tortue et le recensement et le suivi à long terme des moules d’eau douce dans diverses rivières de la région coûteraient 1266 $. Or, le budget annuel de l’organisme, alimenté par des dons citoyens, n’est que de 800 $.
Claude Gélinas, Éditeur
chaudiere.ca

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