Péladeau, Couillard et les paradis fiscaux

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Donald Riendeau, avocat, co-fondateur de l’Institut de la confiance dans les organisations a soumis un excellent billet au Huffington Post.

Pouvons-nous avoir confiance en Pierre Karl Péladeau, dont les entreprises qu'il dirigeait sont pointées du doigt car elles auraient tiré partie des paradis fiscaux et bancaires? Pouvons-nous avoir confiance en monsieur Couillard, aujourd'hui premier ministre, qui utilisait l'île de Jersey, paradis fiscal reconnu, ou qui ouvrait la porte à l'incorporation de nos médecins alors qu'il était ministre de la Santé?

Alors que pour la première fois de l'histoire la richesse du 1 % le plus riche dépasse celle des autres 99 %, cela peut paraître injuste aux yeux de plusieurs, surtout les gens de la classe moyenne qui paient leur juste part ou même une trop grande part.

Il est facile lorsqu'on est riche de devenir encore plus riche, car l'on peut se permettre les services d'éminents avocats, recourir aux grands stratèges de firmes comptables et ouvrir de nombreux comptes bancaires aux quatre coins de la planète.

À qui la faute? On peut bien entendu blâmer au premier chef ceux qui l'utilisent, riches particuliers ou grandes entreprises internationales. Cependant, ils sont souvent conseillés par nos plus grandes firmes d'avocats et de comptables, ce avec la complicité de nos grandes banques. Prenons l'exemple des reportages de la CBC sur l'intégrité douteuse de certains représentants de nos grandes institutions financières qui encouragent l'utilisation de tels stratagèmes (CIBC, TD, Scotiabank, RBC et Banque de Montréal).

Observons le comportement de Deloitte, PWC, KPMG et les autres grandes firmes comptables qui ne sont pas seulement complices, mais qui créent et encouragent ces stratagèmes. Par exemple, le cabinet comptable KPMG est dans la ligne de mire de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour avoir aidé des millionnaires à cacher leurs fortunes à l'île de Man. Pire, les autorités fiscales canadiennes ont découvert que KPMG avait fait la promotion de cette stratégie à l'échelle du pays. Nos grandes firmes d'avocats québécoises ne sont guère mieux pour montrer l'exemple lorsque l'on sait que la plupart permettent à leurs avocats de transférer la moitié de leur salaire en Alberta pour éviter l'impôt! Finalement, nos gouvernements sont probablement les plus coupables par leur inactivité collective, ils sont coupables de ne pas agir. Facile de donner l'excuse que tous les pays permettent l'utilisation de ces paradis.

La bonne nouvelle est que la pression citoyenne se fait sentir. Depuis quelques semaines au Québec les députés tiennent une commission parlementaire sur les paradis fiscaux. Certains diront qu'elle est bien timide, que la volonté derrière celle-ci n'est pas très affirmée et qu'elle ne donnera pas grand-chose. Mais tout de même, c'est une belle initiative. À l'échelle mondiale, l'on voit des organismes tels que l'OCDE s'occuper de cet enjeu. En effet, le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a amorcé ses travaux il y a quelques années et a pour but d'assurer l'application des normes convenues au niveau international de transparence et d'échange de renseignements dans le domaine fiscal.

Même Patrick Pichette, ancien Directeur des finances de Google, qui a avoué avoir tiré un maximum des paradis fiscaux, dont les pratiques des «sandwich irlandais» et «sandwich hollandais», collabore aujourd'hui aux travaux de l'OCDE pour changer les choses.

Le véritable enjeu n'est pas tant de condamner messieurs Péladeau et Couillard, ainsi que leurs nombreux amis, d'avoir utilisé de tels paradis par le passé, mais de connaître leur position maintenant et pour le futur. L'Institut de la confiance dans les organisations aimerait avoir une position claire de leur part, laquelle serait suivie de mesures avec des dents pour dissuader non seulement les individus et les compagnies recourant à de tels systèmes, mais également les professionnels qui les encouragent et les outillent dans ce sens. Par exemple, les avocats, banquiers et comptables pris à encourager de tels agissements pourraient se faire retirer leur permis d'exercice et avoir une peine de nature pénale. Les banques canadiennes devraient se voir interdire la présence de succursales dans les pays considérés comme des paradis fiscaux.

L'un des leviers les plus puissants est le courage de dirigeants et gens puissants qui se lèvent contre ces pratiques.

Patrick Pichette est l'une de ces personnes, mais il en faudra des dizaines d'autres pour mettre encore davantage de pression. Il est important que cette quête ou guerre contre les paradis fiscaux trouve de véritables alliés parmi les très fortunés, même s'ils en ont fait usage par le passé.

Une superbe fenêtre d'occasions favorables semble se dessiner au Québec et de par le monde pour remettre en question cette pratique qui date de plus d'un siècle, laquelle a financièrement des conséquences désastreuses sur la classe moyenne et l'état providence partout sur la planète. C'est un joujou pour les très riches. Journalistes, gens de la classe moyenne, politiciens et professionnels véritablement éthiques doivent se tenir debout et continuer à mettre de la pression.

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Commentaire de Jean Hemond

Les premiers à blâmer.

La grande réalité c'est avec les principes de la libéralisation économique les états se sont eux m^me, avec des ententes et des lois, liés pieds et poings à la règle exclusive celle du plus fort alors que le rôle d'un gouvernement est au contraire d'empêcher les abus.

Et cela s'est produit dans tous les domaines de l'économie et de la vie en société.

La question des paradis fiscaux s'apparente bel et bien à la piraterie. Les états il y a 30 ans supportaient allègrement leurs propres corsaires pour s'implanter internationalement face à la concurrence, leurs grandes corporations ont reçu des licences de flibuste aucun autre citoyen n'est apte à en prendre avantage.

Cependant la situation internationnale a bien changée et personne n'est maintenant apte à les contrôler, ces grands flibustiers de l'économie.

C'est maintenant le contraire leurs lobbies sont devenus plus imposants que l'exercice de la démocratie. En effet les décisions des gouvernements très souvent ne respectent plus l'intérêt de leurs électeurs mais obéissent aux règles du marché largement monopolisé secteur par secteur.

On se retrouve aujourd'hui dans une situation ou plusieurs états ne sont m^me plus aptes à gérer leur propre économie.

Les repères des grands financier sont eux aussi établis dans dans des iles mais surtout dans la comptabilité nautique qui demeure hors de portée du fisc.

Seule l'information rendue mondialement obligatoire (le monde démocratique, si cela existe encore) cela grâce à une taxe TOBIN pour les faire participer à la société économique sur les transactions financières pourrait répondre adéquatement à la menace mondiale de ces excès car il s'agit bien exactement de ça. Une société qui ne répondrait pas correctement serait exclue d'importation et d'exportations dans les pays signataires.


Commentaire de Gerard Lamontagne

Et dire qu'avec le traité Trans-Pacifique que Trudeau va signer , on va enlever le peu de pouvoir qui reste aux états. Et ce sont ces derniers qui le cèdent volontairement. Ils n'ont qu'à ne pas signer et trahir leur population.

Quelqu'un a oublié de mentionner les lois qui ont été votées pour l'enregistremnt offshore d'une certaine flotte de navires. Ce sont tous de bons patriotes canadiens excepté lorsque vient le temps de paeyer leur part d'impôt. Alors, ils se défilent vers les iles.