Le fisc canadien vous surveille sur Facebook et Twitter

Le fisc canadien vous surveille sur Facebook et Twitter

Messagepar cgelinas » 21 Janvier 2017, 16:04

L'Agence du revenu du Canada (ARC) surveille les comptes Facebook et Twitter de certains Canadiens soupçonnés de faire de fausses déclarations de revenus, révèle CBC.

Ces activités de surveillance, qui peuvent s'étendre à d'autres médias sociaux, sont menées de pair avec des techniques plus poussées d'analyse de données.

Un porte-parole de l’ARC, David Walters, confirme que « toute information publique pertinente » concernant des contribuables considérés à « risque élevé » peut être consultée dans le cadre d’opérations de vérification de la conformité.

Les riches Canadiens ayant un compte bancaire à l’étranger font partie de ces contribuables « à risque élevé », précise pour sa part le directeur de la stratégie et de l'intégration de l’ARC, Jean-François Ruel.

Un porte-parole du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Tobi Cohen, confirme que l'ARC l'a informé qu'elle entendait recueillir des informations sur les médias sociaux pour procéder à des « anlayses de risques de non-conformité et d'évasion fiscale, des audits et des enquêtes ».

Des métadonnées à analyser

Cette surveillance des réseaux sociaux n’est qu’un des moyens utilisés par l’agence pour mieux traquer les tricheurs. Le fisc fait aussi de plus en plus appel à des technologies de pointe pour analyser des métadonnées (big data).

Dans le dernier Rapport sur la planification et les priorités de l’agence, l’ex-commissaire de l’ARC Andrew Treusch confirme que les nouvelles technologies modifient le travail de vérification de la conformité.

« L’analyse des données et les renseignements d’entreprise nous offrent de meilleures perspectives sur le comportement des contribuables, ce qui nous permet de consacrer moins de temps et d’efforts pour les groupes de contribuables qui présentent un faible risque, et d’orienter nos ressources sur le traitement de l’inobservation intentionnelle », écrit-il.

Dans un document interne rédigé en 2014 par l’agence, que CBC a trouvé sur le site Internet du fisc américain, l’agence décrivait déjà sa volonté de recourir à des analyses dites prédictives, fondées sur des données et des algorithmes, pour décider si un contribuable soupçonné de fausse déclaration devrait recevoir un avertissement ou un appel téléphonique, ou s’il devait faire l’objet d’une vérification en bonne et due forme.

Un tableau dans ce document indiquait que l’agence prévoyait analyser des données provenant « du web et des médias sociaux ». Selon Jean-François Ruel, cela n’a cependant pas encore été inclus dans les opérations sur les renseignements d’entreprise.

Selon lui, beaucoup de travail doit encore être effectué avant d’y parvenir.

« Ce n’est pas une priorité pour le moment », dit-il.

Des inquiétudes pour la vie privée

Dans une allocution préparée en vue d’une conférence tenue en décembre, l’avocate générale du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Patricia Kosseim, estimait que la publication d’informations sur des réseaux sociaux, des forums de discussions ou d’autres réseaux en ligne par des contribuables ne signifiait pas qu’ils avaient renoncé à leur droit à la vie privée pour autant.

« Quand les Canadiens postent quelque chose sur Facebook, ils croient qu’ils partagent cette information avec leurs amis, leur famille. Ils ne croient pas la partager avec des bureaucrates du gouvernement à Ottawa », rappelle pour sa part David Christopher, du groupe Open Media, qui combat la surveillance des autorités sur Internet.
Claude Gélinas, Éditeur
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